Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Amiable

que l'on pourrait réinjecter dans le logement social, parallèlement à la suppression de la taxation des organismes HLM prévue à l'article 99. Cette taxation a soulevé, je le rappelle, la vive réprobation de l'Union sociale des HLM et de la fédération des entreprises publiques locales.

Cet amendement vise à supprimer le bonus spécifique prévu à l'alinéa 36 et qui vise à encourager l'acquisition de logements appartenant au patrimoine immobilier des organismes HLM. Le désengagement de l'État en matière d'aide à la pierre se confirme année après année : sa participation dans les nouvelles constructions de logements sociaux est p...

Nous renouvelons notre proposition de limiter à 2,2 milliards d'euros les crédits du PTZ afin de dégager 400 millions en faveur du logement social.

C'est le minimum que l'on puisse faire dans la crise du logement actuel. En outre, ce serait répondre et aux besoins des habitants, et aux besoins des organismes HLM qui pourront ainsi construire et entretenir des logements sociaux. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un amendement de raison. (L'amendement n° 258, repoussé par la commission e...

Pour des raisons différentes de celles invoquées par l'orateur précédent, nous proposons la suppression de cet article. Notre amendement présente un avantage indéniable : contrairement à celui de mon collègue Mariton, il n'établit aucune hiérarchie entre le PACS et le mariage. Nous pensons que la morale et la fiscalité sont deux domaines bien d...

Ce n'est pas ce que montrent les statistiques !

L'article 63 crée un nouveau fonds national de péréquation. Aux termes de l'alinéa 16, le rapport que remettra le Gouvernement en 2011 sur les modalités de répartition de ce fonds précisera « les modalités spécifiques de contribution et de reversement s'appliquant à la région Île-de-France, en précisant l'articulation avec le Fonds de solidari...

Ils sont retirés. (Les amendements nos 251 et 618 sont retirés.)

Défendu !

Ils sont retirés. (Les amendements nos 256 et 619 sont retirés.)

Cet amendement a pour objet d'affirmer la volonté politique de s'attaquer aux paradis fiscaux. Nous proposons d'interdire à un établissement de crédit d'exercer directement ou indirectement des activités dans des États ou territoires qui ne prêtent pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude et l'év...

L'aide publique au développement est un pilier essentiel de notre politique extérieure. Alors que 133 millions d'êtres humains ont basculé dans l'extrême pauvreté depuis le début de la crise et que les inégalités entre les pays et à l'intérieur des sociétés explosent, l'aide publique traduit notre volonté d'un monde de paix, de solidarité et, a...

Je conclus, monsieur le président. L'action de la France dans ce domaine ne doit pas se limiter à des discours et à des rapports ; elle doit trouver une concrétisation dans le cadre de la présidence française du G20. Vous aurez donc compris qu'à mes yeux le budget présenté ne répond aucunement à la gravité des enjeux nés de la crise et que, p...

 « Quelle est la première partie de la politique ? L'éducation. La seconde ? L'éducation. Et la troisième ? L'éducation. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en empêchant la discussion en séance publique des crédits de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, respectivement premier et troisième poste...

Oh que non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je déplore à nouveau, avec ma collègue Martine Billard que j'associe à cette intervention, les conditions d'examen de ces crédits relatifs à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous avons débattu de ces 12 milliards d'euros dans le cadre d'une simple commiss...

C'est à cause de votre politique !

Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir gérer au mieux le legs transmis par les ministres de la culture qui se sont succédé rue de Valois. En refusant d'entrer, d'après les propos que vous avez tenus en commission des affaires culturelles, dans « une querelle de chiffres », vous n'avez pas vraiment démontré votre détermination en la matièr...

À taxer le capital !

Vive les fonds de pension !