Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Amiable

L'article 8 bis vise à supprimer l'article L. 146-11 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit l'installation dans chaque MDPH d'une équipe de veille pour les soins infirmiers, chargée d'évaluer les besoins, de mettre en place des dispositifs permettant d'y répondre et de gérer un service d'intervention d'urgence auprès des perso...

Cet amendement, qui tient à coeur à Huguette Bello, demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport établissant un état des lieux exhaustif des établissements médico-sociaux accueillant des enfants handicapés en métropole et plus particulièrement dans les départements d'outre-mer. Mme Bello souligne en effet les sérieuses difficulté...

Monsieur le président, si vous le voulez bien, je présenterai également l'amendement n° 74.

L'article 11 vise à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Toutefois, nous ne partageons pas votre analyse quant à la nécessité d'associer les organismes de placement spécialisés dans l'ensemble de la chaîne de prise de décision en matière d'emploi. Si, dans le cadre de leurs missions et de leur connaissance du t...

Est-il utile de préciser que les députés communistes, républicains et du Parti de gauche sont fermement opposés à toute mesure qui aurait pour effet de renforcer les dérogations aux règles en matière d'accessibilité du bâti ? Les personnes en situation de handicap sont chaque jour les victimes d'un sur-handicap majeur : il leur est impossible ...

Nous sommes totalement opposés à l'article 14 bis. Vous nous parlez de mesures de substitution, d'assouplissements, mais c'est à la fois un recul et un très mauvais signal, et nos concitoyens le vivront ainsi. Vous nous parlez de citoyenneté, de droit et d'autonomie, mais vous nous proposez le contraire. Comment expliquer que, dans les logemen...

Il est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est encore pire !

Vous allez vraiment très loin, chers collègues de l'UMP ! Je ne sais pas si tout le monde a bien lu l'amendement que vous proposez : si la structure apporte la preuve de la présence d'une aide humaine qualifiée et formée à l'accompagnement des personnes handicapées, des dérogations seront automatiquement accordées ! C'est purement inacceptable....

Essayez de les convaincre. C'est l'article 14 bis qui a ouvert la voie à ce type de propositions.

J'en appelle à votre vigilance à tous, car c'est un amendement inacceptable.

L'objet de cet amendement est d'empêcher la participation des collectivités publiques à tout projet de construction, d'extension ou de transformation d'un bâtiment d'habitation, d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public, qui ne respecterait pas le principe d'accessibilité. (L'amendement n° 68, repoussé par l...

Nous considérons, vous le savez, que les aides et les prestations sociales devraient être individualisées. Comme nous ne pouvons pas formuler de proposition en ce sens du fait de l'article 40 de la Constitution, nous demandons qu'un rapport soit consacré à cette question. (Les amendements nos 22 et 61 rectifié, repoussés par la commission et l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, les associations oeuvrant en faveur des handicapés avaient fondé beaucoup d'espoirs dans cette proposition de loi. Si elle apporte des améliorations, on peut toutefois conclure aujourd'hui qu'e...

Pour ces raisons, pour la régression majeure contenue à l'article 14 bis, les députés communistes, républicains, du parti de gauche et verts voteront contre cette proposition de loi.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, j'ai demandé à faire ce rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance, pour m'étonner, au nom de mon groupe, du dépôt tardif, peu de temps avant cette séance, de deux amendements sur cette proposition de loi. Nous n'avons donc pu en prendre connaissance en commission qu'...

Puis-je obtenir une réponse ?

Mais ces deux amendements n'ont rien à voir avec le texte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France...