Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Amiable

Il me paraît important de revenir sur ces questions, en raison du grave recul constaté, qui pose de nombreux problèmes dans nos territoires.

J'ai déjà évoqué cet amendement dans la discussion générale. Il vise à préciser que la mesure de continuité éducative ne saurait comprendre un travail d'intérêt général au sens des articles du code pénal s'y rapportant. En effet, une sanction pénale ne peut être prononcée par le chef d'établissement ou par une cellule de veille éducative, à l'e...

Cet amendement me permet de revenir sur les RASED et leur efficacité contestée à plusieurs reprises par le Gouvernement en m'appuyant sur la synthèse d'une étude effectuée par la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale et l'université Paris-Descartes et intitulée : «L'élève en difficulté scolaire : ai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, nous examinons une proposition de loi de simplification du vote par procuration. Nous partageons le constat de la nécessité, entre autres moyens, d'une simplification du système des p...

Je serai brève, car j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer dans la discussion générale. Les maires et les adjoints sont des officiers de police judiciaire et, bien entendu, ils sont, dans leur immense majorité, des gens honnêtes. Il ne s'agit pas de dire le contraire ! Cela étant, les maires et les adjoints peuvent avoir un intérêt particulier ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après plus de six mois de riches débats au sein de notre assemblée, nous pouvons nous réjouir, alors que nous arrivons au terme de la discussion de cette proposition de loi relative au prix du livre numérique. Les raisons sont en effet nombreuses de saluer l'adoption de ce texte qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat sur les effets de la politique de la ville au regard de la réduction des inégalités, qui s'est tenu il y a un an dans cet hémicycle à l'initiative des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, j'avais fortement dénoncé la dégra...

et de sanctuariser la revalorisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, dont nous savons à quelles difficultés spécifiques elle est confrontée. Si ces mesures sont de nature à apporter un nouveau souffle, celui-ci sera sans doute insuffisant. D'autant que l'article 11 relatif à l'augmentation des dotations de péréq...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, près de huit Français sur dix estiment aujourd'hui qu'il est difficile de trouver un logement et 56 % d'entre eux craignent de devenir un jour SDF. Derrière ces chiffres se dessine une tendance forte, celle d'une crise généralisée du logement. Co...

Face à ce constat, il nous faut proposer une loi de rupture, une transformation structurelle de la politique du logement dans notre pays. C'est le sens de la proposition de loi établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière, qui a été déposée par les députés communistes, républicains et du Part...

La proposition est d'autant plus intéressante que certaines entreprises publiques n'hésitent pas à jouer le jeu de la spéculation. Qu'en sera-t-il en revanche des dispositions applicables au foncier privé ? La politique foncière de l'État ne saurait, de notre point de vue, se limiter au seul foncier public. Enfin, les différentes mesures conce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi projet de loi de rattrapage intervient après la censure du Conseil constitutionnel sur le tableau des effectifs des conseillers territoriaux. La funeste réforme des collectivités territoriales, en portant la réduction drastique du nombre d'él...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour discuter à nouveau de la proposition de loi relative au livre numérique. Nous avons salué une initiative qui, sur le principe, devait permettre de réguler un secteur en plein essor le livre numérique représenterait en vol...

dont les « méthodes prédatrices », selon les propos même de Colette Melot, rapporteure UMP du texte au Sénat, consisteront évidemment à proposer des prix plus attractifs que ceux imposés aux entreprises françaises.

Nous verrons ainsi l'analyse qu'en a livrée le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels qui, je le rappelle, avait exigé un prix unique du livre numérique « pour tous », en dénonçant une proposition de loi qui, telle que modifiée par notre assemblée en première lecture, créerait des conditions de concurrence inéquitable. Et le président ...

Nous proposons d'introduire une exemption supplémentaire afin que la future loi prenne en considération et protège les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres que sont les licences libres. L'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les ...

Puisque nous en venons au fameux article 3, je vais exposer à nouveau notre position : le sort du présent amendement conditionnera notre vote final. La nouvelle rédaction introduite par le rapporteur ne nous paraît pas régler le problème puisqu'elle restreint aux personnes établies en France l'obligation légale pour un distributeur de respecte...

Il faut faire attention au message d'inutilité qu'entendent nos concitoyens lorsque nous leur expliquons que nous ne pouvons pas faire grand'chose, puisque c'est Bruxelles qui décide : le divorce entre les Français et la politique vient aussi de ce discours d'impuissance, parfois tenu jusque dans cet hémicycle. J'en suis vraiment désolée. Mons...

Défendu. Il va dans le même sens que le précédent. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous nous abstiendrons également sur cette proposition de loi qui, selon nous, n'a pas acquis la valeur protectrice à laquelle elle prétendait. Trois points sont à l'origine de notre désaccord. L'extraterritorialité, d'abord, à nouveau supprimée par la majorité dans un mouvement, qui me semble incompréhensible, de prétendue soumission au droit...