Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Amiable
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Ainsi, le nouvel élu devra voter dans deux assemblées différentes, parfois sur les mêmes questions, alors même que le travail desdites assemblées est censé être radicalement dissocié du fait de la nouvelle répartition des compétences.
Pourquoi placer le même élu dans deux assemblées aux compétences dissociées et dont les cofinancements sont interdits ? La contradiction est éclatante.
L'article 1er A règle également la question du mode de scrutin. On se demande ce qu'il va advenir du texte validé en conseil des ministres, intitulé « projet relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale » et qui porte le n° 61 au Sénat, mais vous allez nous le dire. En effet, c'était à l'occasion...
Ce n'est pas vrai !
« Françaises, Français, dans ce qui va advenir de la France, jamais la décision de chacune et de chacun de vous n'aura pesé aussi lourd. » Voici comment Charles de Gaulle concluait sa dernière allocution télévisée, le 25 avril 1969, deux jours avant de soumettre au référendum son projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovatio...
Avec eux, les députés communistes, républicains et du parti de gauche entendent fermement combattre cette hydre législative et en particulier la tête centrale qui nous est soumise aujourd'hui sous les dehors apparemment inoffensifs d'un projet de loi dit « de réforme territoriale ». Puisque nous n'avons pas obtenu pour l'instant le retrait de...
Mais si la majorité présidentielle souhaite en finir avec les 47,7 % de femmes actuellement élues dans nos régions, elle n'est pas à une contradiction près, puisqu'elle se félicite de l'impact sur la parité d'un autre projet de loi, relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, qui devrait en effet f...
Attendu par une majorité de Françaises et de Français sur le non-cumul des mandats, le Gouvernement n'a strictement rien proposé de tel.
Loin de ces faiblesses et de ces reculs, les députés communistes et républicains défendront plusieurs amendements destinés, au contraire, à garantir pleinement la représentation du peuple, le pluralisme politique et la présence à parité des hommes et des femmes dans les assemblées locales. Ils soutiendront ainsi le scrutin proportionnel, le dro...
Au lieu d'assumer ses réformes, notamment en organisant une grande réforme de la péréquation qui pourrait en partie les compenser, le Gouvernement choisit de travailler un peu plus au dépérissement des services publics locaux. Alors qu'il est démontré que les collectivités gèrent avec responsabilité leurs finances selon les chiffres de l'INS...
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, si les députés communistes, républicains, et du Parti de gauche ont proposé que notre assemblée consacre cette séance d'évaluation et de contrôle à la politique de la ville, c'est dans une double intention. Il s'agit, d'une part, d'attir...
Ben voyons !
C'est vrai !
Pour cela il faut des enseignants !
Non, il faut renoncer à cet assouplissement !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis quelques années, l'évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais loin de prendre la mesure de l'atout économique et social que représente cette nata...
Je souhaite intervenir en soutien de cet amendement, comme je l'ai dit ce matin dans la discussion générale. L'article 1er AA prévoyait simplement la remise d'un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010, afin de dresser un état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine, et d'évaluer le rôle qu'un s...
