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657 interventions trouvées.

Notre collègue vient de nous une belle leçon de politique politicienne en mélangeant les élections et cette proposition de loi Pour ce qui me concerne, j'en resterai au texte. Selon vous, madame la ministre, on ne peut pas changer le cahier des charges de l'UEFA. Reste qu'il va bien falloir un jour engager de façon plus offensive la discussio...

Au demeurant, que l'on puisse ou non les changer, le fait est que vous connaissiez les stipulations de ce cahier des charges lorsque vous avez présenté la candidature de la France pour l'Euro 2016. Il est donc normal que l'on attende du Gouvernement, dès lors qu'il soutient une candidature et je me félicite que nous organisions l'Euro 2016 ,

Ce n'est pas à moi qu'il faut donner des leçons sur la défense du sport dans notre pays ! qu'il s'y prépare et qu'il s'en donne les moyens financiers. Voilà le point sur lequel nous nous opposons à vous : vous ne vous êtes pas préparés.

Nous devons donc examiner une sorte de loi d'urgence, une loi de circonstance qui, pour parvenir à trouver les financements, pour inciter fortement les collectivités territoriales à investir dans ces grands stades dont la rentabilité profitera au privé, instaure toute une série de dérogations créant des jurisprudences extrêmement dangereuses po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après de longs débats, nous voici arrivés au vote définitif de cette réforme. Je vis ce moment avec une certaine gravité car nous aboutissons à un vrai gâchis. Je le regrette. Les autorités administratives indépendantes que nous connaissions, la HALDE, le Défe...

Hélas, tel n'a pas été le cas, car vous n'avez pas voulu entrer dans une démarche constructive d'amélioration des textes. Aussi, tout en saluant, encore une fois, la qualité du travail effectué par les responsables et les personnels des autorités administratives indépendantes et en regrettant que vous n'ayez pas pris le chemin du renforcement ...

La priorité donnée au service civique ne doit pas s'exercer au détriment de la vie associative, avez-vous affirmé en soulignant à juste titre que de nombreuses associations bénéficient du dispositif. Mais vous annoncez également que le service civique représentera 65 % de votre budget en 2013, tandis que certains de mes collègues vous demandent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l'heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s'est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du débat sur les retraites et, p...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite vous alerter sur la situation faite aux chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité, depuis l'intégration du service national des droits des femmes au sein de la direction générale de la cohésion sociale. Cette ...

Madame la secrétaire d'État, je connais la mise en oeuvre du mécanisme institutionnel dédié ; la question est de savoir de quels moyens il dispose. Le chiffre de 142 délégués montre leur insuffisance. J'ai recueilli le témoignage de plusieurs de ces chargées de mission qui déclarent vivre un véritable isolement. Si les équipes ne sont pas renfo...

Cet amendement vise à étendre le pouvoir de vérification sur place au Défenseur des enfants ainsi qu'aux adjoints du Défenseur des droits. En renforçant ces pouvoirs, nous souhaitons aller à l'encontre de tous ceux qui voudraient limiter leurs possibilités d'investigation.

Cet amendement vise à ôter à l'autorité compétente toute faculté d'opposition aux visites inopinées, afin que rien ne limite le pouvoir de vérification sur place du Défenseur des droits, et notamment du Défenseur des enfants.

Quel est le rapport avec le Défenseur des enfants ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)