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Il serait donc nécessaire de porter le nombre des représentants des salariés de deux à trois.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous sommes ici au coeur des problèmes posés par cette proposition de loi. L'alinéa 26 pourrait en effet permettre que des éditeurs utilisent des messageries pour tous les points de vente d'accès difficile, ou pour les quotidiens d'opinion nationaux, tout en se servant de diffuseurs privés pour les titres les plus rentables. Non seulement cela...
Nous avions donc raison de vouloir supprimer l'alinéa 26.
À notre proposition de supprimer l'alinéa 26, vous avez répondu, monsieur le rapporteur, en nous incitant à faire confiance aux acteurs qui siègent au CSMP. Ils ne vont pas se couper un membre, avez-vous dit, et mettre en difficulté les messageries en demandant d'en faire sortir les distributions les plus rentables. Soit, nous pouvons l'entendr...
À travers l'examen de cette proposition de loi, nous discutons en fait de l'accès à l'information, au débat d'idées, de nos compatriotes. Contrairement à ce que disait tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité, la presse, l'information, ce sont bien sûr les faits, mais aussi le commentaire des faits. C'est aussi l'éditorial, une pens...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les auteurs de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État prétendaient, dans leur exposé des motifs, donner « un signal fort pour tous les citoyens qui craignent aujourd'hui que l'État ne soit tenté de brader son patrimoine » en traduisant fidèlement les recomm...
Nous y voilà ! En fait, l'idée de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales, qui figurait à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, traduit la volonté du Gouvernement de se débarrasser de la charge financière que représente pour l'État l'entretien, la rénovation et l'exploitation de son patrimoine monumental...
Merci pour eux !
Tous les acteurs du secteur de la presse nous disent leur inquiétude face à l'avenir. Dès 2008, les États généraux ont témoigné de cet état de crise. Nul ne conteste donc la nécessité de réformes, d'ambitions et de moyens. Baisse des ventes, diminution des ressources publicitaires, concurrence des gratuits, bouleversements induits par les médi...
Monsieur le Premier ministre, l'industrie automobile représente 750 000 emplois en France. C'est un secteur structurant pour notre économie. La qualité de notre production liée au savoir faire des salariés, de l'ouvrier à l'ingénieur, est reconnue. Mais après avoir reçu de l'argent public et bénéficié de la prime à la casse, les groupes poursui...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, les hommes et les femmes naissent « libres et égaux en droits ». C'est ainsi que les révolutionnaires de 1789 ont choisi de poser les bases de la République et cela reste d'une grande actualité et d'une grande modernité. Pourtant, les hommes et les femmes n'ont pas tous et t...
J'entends bien la demande de réglementation, de protection des opérateurs de télévisions privées, mais la libre concurrence ainsi que la mondialisation libérale ont parfois des inconvénients J'ai été très sensible à l'intervention de M. Méheut pour qui, sans écarter tout dispositif nouveau en ce qui concerne la réglementation, le développemen...
Monsieur le ministre, je veux revenir c'est l'inconvénient de l'exercice à la question de l'apprentissage, que vous avez déjà abordée. Les jeunes rencontrent et nous, élus, sommes souvent confrontés à ce problème de grandes difficultés pour trouver un maître de stage, une entreprise qui les accueille. Souvent, l'entreprise se trouve tr...
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que les jeunes issus de familles populaires sont particulièrement frappés par les inégalités sociales : trop faibles montants des bourses, développement des contrats précaires, politiques de bas salaires, discriminations liées à l'origine, mais aussi nous le savons bien, en Seine-Saint-Denis ...
Notre immense patrimoine, matériel et immatériel, construit par les générations successives permet aux populations de se tourner vers leur propre histoire. Je suis comme vous profondément attachée à la valorisation de ce patrimoine, qui doit être conservé dans les meilleures conditions et ouvert à tous, car c'est un gage de la démocratisation ...
Je m'associe naturellement à ce moment de profonde émotion. Monsieur le Premier ministre, le mot « salaires » semble tabou pour votre gouvernement. Pourtant, les luttes salariales se multiplient. Comment s'en étonner ? Le pouvoir d'achat de nos compatriotes est malmené par la hausse des loyers et des produits alimentaires. Vous aviez vendu l'...
C'est votre politique qui a plongé le budget dans la crise !
Plutôt celles des patrons du CAC 40 !