Interventions de Marie-George Buffet
657 interventions trouvées.
L'Institut français a été mis en place pour donner plus de cohérence dans les échanges culturels. Son statut d'EPIC et son obligation d'autofinancement ne risquent-ils pas d'avoir des conséquences sur la qualité du rayonnement culturel, notamment des spectacles vivants en privilégiant des spectacles plus commerciaux ? Comment le conseil d'orien...
Tout à fait !
Ils sont surdimensionnés !
C'est bien le problème.
Exactement !
Eh oui !
Comme l'ont bien montré Hervé Féron et André Gerin, nous sommes face à une loi d'exception, une loi qui ne vise qu'à régler les problèmes de trois stades, de trois clubs, une loi datée dans le temps, en liaison avec l'Euro 2016. Cette proposition de loi instaure un régime dérogatoire aussi bien au code du sport qu'à celui des collectivités terr...
Ça, nous en avons eu, des rapports !
Oui !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Euro 2016 est un événement d'une grande portée pour notre pays. Comme toute compétition internationale se tenant sur notre sol, l'Euro 2016 peut être une chance pour le développement des pratiques et des infrastructures sportives. J'espère d'ailleurs que l...
Son article 113-1 interdit aux collectivités territoriales d'accorder des garanties d'emprunt et de cautionnement aux clubs qui réalisent plus de 75 000 euros de recettes par an, et ne les autorise à aider que les associations pour leurs projets d'équipement et d'investissement. L'article 113-3 plafonne le montant des aides accordées par les c...
En supprimant l'article 1511-2 du code général des collectivités territoriales, vous éliminez le contrôle par la région du versement des aides économiques par les communes et les départements pour les sociétés sportives. En réalité, votre discours diffère lorsqu'il s'agit des hommes et des femmes qui vivent de leur travail et lorsque les intérê...
Pour notre part, nous prenons l'engagement de nous acheminer vers cet objectif, avec une première étape dès 2012. Mettons fin au gel des dotations pour les collectivités. Tout cela est possible si l'on met enfin en place une réforme de la fiscalité juste et efficace. J'ai déjà parlé des cavaliers et des lois sectorielles qui ont accompagné la ...
Elles étaient en plein de dedans, au contraire !
Ce n'est pas l'objet de la proposition de loi !
Il aurait fallu s'en inquiéter au moment de faire acte de candidature !
Vous ne lui avez accordé que 11 millions cette année !
Madame la ministre, je veux réagir à vos propos concernant l'impôt et les équipements sportifs. Comme je l'ai dit dans mon intervention, chaque citoyen français comprend qu'à travers un impôt juste et efficace, il contribue au financement de la construction des lycées, des collèges, des écoles et d'autres équipements. Tout citoyen français est...
Voilà maintenant que vous ouvriez toutes les digues en demandant que les collectivités territoriales financent l'Euro 2016 ! Je trouve cela particulièrement choquant.
