Interventions de Marie-George Buffet
657 interventions trouvées.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 154, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 bis est adopté.)
Lamentable !
À force de centraliser tous les pouvoirs entre les mains du Défenseur des droits, je pense, contrairement au président de la commission, que vous êtes en train de l'affaiblir, car il n'aura pas l'efficacité nécessaire. Nous avons besoin, notamment pour la sauvegarde des droits des enfants, d'une spécialisation et d'une visibilité. (Les amendem...
Merci, monsieur le président, pour la qualité de votre exposé et le travail réalisé à la présidence de la CNIL. Nous devons nous mobiliser afin que cette institution dispose des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux que vous avez présentés. Vos propos peuvent faire peur, mais ils doivent surtout amener les élus de la Nation que nous somme...
Je salue à mon tour l'excellent travail des acteurs et actrices de l'Agence et du laboratoire. Grâce à leur compétence, leur intégrité et leur courage, la France est reconnue dans le monde entier comme un élément majeur de la lutte contre le dopage. Vous avez, monsieur le président, souligné les enjeux de santé publique et d'éthique sportive q...
Cette proposition de loi poursuit un objectif légitime. On se souvient des incidences sur le prix unique du livre de la loi de 1981, qui avait permis de maintenir la diversité de l'édition, la qualité de son offre et le maillage des librairies sur l'ensemble du territoire. L'apport vertueux de cette proposition de loi dans le cadre du marché d...
Les commissaires du groupe GDR feront de même.
Je me félicite d'abord que l'on auditionne aujourd'hui une ministre des sports de plein exercice. Vos propos m'encourageraient à me battre pour que votre ministère bénéficie d'un budget qui soit lui aussi de plein exercice, ce qui n'est pas le cas. On ne peut financer une politique en faveur du sport uniquement par les paris en ligne ou d'autre...
La loi Évin est une loi remarquable qui demeure d'une grande actualité. Le danger vient aujourd'hui d'une reprise du tabagisme parmi les plus jeunes, notamment les jeunes filles. Il ne faut donc pas tourner la page de ce combat contre le tabagisme qui a marqué des points. À l'époque où j'étais ministre des sports, je me rappelle que l'applicati...
Cet article pose la question de l'indépendance des institutions chargées de la défense des droits et des libertés. En effet, il confirme que le Défenseur des droits, nommé par le Président de la République, présentera au Premier ministre le nom des adjoints qu'il lui proposera de désigner. Or l'indépendance est une question-clef car on sait bie...
Nous avons jusqu'à présent différentes autorités indépendantes. Si la personne à la tête de l'une d'entre elles venait à faillir à sa mission, les autres autorités pouvaient reprendre le dossier. Or vous prévoyez, monsieur le garde des sceaux, un système centralisé, sous l'autorité du Défenseur des droits, duquel dépendront les nominations des ...
On a parlé d'attelage, mais je vais poursuive dans le fil des propos de M. Vanneste. Si ce ne sont que des adjoints, des collaborateurs, cela pose deux problèmes : le Défenseur des droits a une masse de compétences qu'il ne pourra pas assumer de façon attentive, attentionnée et spécialisée ; et ses adjoints n'ont aucune légitimité. À travers ...
Ce n'est pas valable !
C'est un amendement important par lequel nous insistons à nouveau sur l'importance d'identifier le Défenseur des enfants. La spécialisation des autorités est indispensable pour permettre leur identification par la population. C'est un repère. C'est pourquoi il est important, tout au long du texte, de mettre en avant le Défenseur des enfants.
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
En demandant la suppression de l'article 11, nous insistons à nouveau sur la nécessité de maintenir la spécialisation et l'indépendance des différentes autorités, qu'il s'agisse du Défenseur des enfants, du contrôleur des prisons ou de la commission nationale de déontologie de la sécurité CNDS. Les placer sous la responsabilité du Défenseur d...
Il sera seul !
En rejetant , monsieur le ministre, les amendements que nous venons de défendre successivement, vous offrez peu d'atouts à un Défenseur des droits qui va tout de même se retrouver bien seul. Vous refusez chacun des différents amendements, émanant de députés des différents groupes de notre assemblée, qui visent à donner plus de légitimité aux ad...
