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Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

4089 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 408 au texte N° 1692 - Article 21 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « incluant les modalités d'engagements financiers des différents partenaires ». Exposé sommaire : La volonté de l'État de s'engager dans l'élaboration de la trame verte et bleu en association avec les collectivités territoriales et les parties prenantes sur une base contractu...

09/06/2009 — Amendement N° 406 au texte N° 1692 - Article 43 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour l'environnement », les mots : « notamment pour l'environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l'information des producteurs et des consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l'environnement de ...

09/06/2009 — Amendement N° 405 au texte N° 1692 - Article 43 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « gouvernance », les mots : « co-élaboration et de participation des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de co-é...

09/06/2009 — Amendement N° 404 au texte N° 1692 - Avant l'article 43 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'intitulé du titre V, substituer au mot : « Gouvernance », les mots : « Coélaboration, participation ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélaboratio...

09/06/2009 — Amendement N° 403 au texte N° 1692 - Article 42 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De remettre au plus tard fin 2009 un rapport sur les surcoûts engendrés pour la gestion des cantines scolaires par le choix de proposer l'intégralité des repas scolaires avec des produits issus de l'agriculture biologique ou de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine....

09/06/2009 — Amendement N° 402 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - un plan-cadre national d'élimination des déchets déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets. La constitution de groupements de communes propres à chacun des bassins de déchets sera encouragée. ». Exposé sommaire : Il est indispensable q...

09/06/2009 — Amendement N° 401 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans les contrats à renouveler », les mots : « par des avenants aux autres contrats ». Exposé sommaire : Pour que les clauses de tonnages minimum soient supprimées, il n'est pas souhaitable d'attendre que les contrats actuels arrivent à échéance. C'est pourquoi les auteurs proposent que les collectivi...

09/06/2009 — Amendement N° 400 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100% en vertu du principe pollueur-payeur. Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à la règle : ...

09/06/2009 — Amendement N° 399 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il sera mis à l'étude par le Gouvernement la possibilité, pour les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion et de planification des déchets et qui engageront des plans de prévention sur leurs territoires, de constituer les bénéficiaires prioritaires de ...

09/06/2009 — Amendement N° 398 au texte N° 1692 - Article 39 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Braouezec, M. Bocquet, M. Brard, Mm...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État. ». Exposé sommaire : Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Il pourrait être proposé q...

09/06/2009 — Amendement N° 397 au texte N° 1692 - Article 37 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les trois phrases suivantes : « La valeur limite d'exposition chronique du public aux ondes électromagnétiques sera fixée à 0,6 volt par mètre. Les campagnes publicitaires à destination des jeunes publics seront interdites. Une campagne nationale informant des dangers potentiels des ondes électromagnétiques sur ...

09/06/2009 — Amendement N° 396 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évalué...

09/06/2009 — Amendement N° 395 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Tout doit être mis enoeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Grenelle de l'e...

09/06/2009 — Amendement N° 394 au texte N° 1692 - Article 34 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des » les mots : « en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environn...

09/06/2009 — Amendement N° 369 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 7 par les trois phrases suivantes : « Ces plans de conservation ou de restauration, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront re...

09/06/2009 — Amendement N° 368 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après le mot : « restauration », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d'extinction en France métropolitaine et outre-mer, dont 131 ont été recensées en 2007. Dans le cas ou le maintien de certaines activités humaines localisées serait considéré comme incompatible avec le...

09/06/2009 — Amendement N° 367 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « valorisation, de réparation » les mots : « conservation, de restauration, de valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à reprendre des concepts scientifiques essentiels aux sciences de l'environnement que sont « la conservation » et « la restauration » des milieux et ...

09/06/2009 — Amendement N° 366 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « continuités », insérer le mot : « écologiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/06/2009 — Amendement N° 365 au texte N° 1692 - Article 19 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les crédits d'impôt recherche doivent être soumis à une éco-conditionalité. » Exposé sommaire : Très souvent les organismes qui bénéficient des crédits d'impôt recherche en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environnemen...

09/06/2009 — Amendement N° 364 au texte N° 1692 - Article 19 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondant doit faire l'objet d'un contrôle sérieux, approprié et régulier de la part de l'État. » Exposé sommaire : Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés ai...