Amendement N° 365 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Les crédits d'impôt recherche doivent être soumis à une éco-conditionalité. »
Exposé Sommaire :
Très souvent les organismes qui bénéficient des crédits d'impôt recherche en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environnement. Les auteurs de cet amendement proposent d'une part que leur octroi sont conditionnés au respect de l'environnement et d'autre part qu'ils soient retirés aux organismes qui ne s'avèrent pas éco-responsables dans leur utilisation.
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