Amendement N° 401 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans les contrats à renouveler »,
les mots :
« par des avenants aux autres contrats ».
Exposé Sommaire :
Pour que les clauses de tonnages minimum soient supprimées, il n'est pas souhaitable d'attendre que les contrats actuels arrivent à échéance. C'est pourquoi les auteurs proposent que les collectivités procèdent obligatoirement à des avenants aux contrats afin d'introduire une telle réduction de la quantité de déchets stockés ou incinérés.
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