Amendements de Marie-George Buffet

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « finance », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État se donne pour objectif de promouvoir, dés le projet de loi de finances pour 2009 et dans les suivants, des dispositifs de taxation, financièrement et globalement neutres pour les consommateurs, comportant un allègement pour les produits présentant un bilan écologique économe lors de leur p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évalué...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un échéancier pour l'interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides, hors usage professionnel et dans les lieux publics. Cette mesure d...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, comme cela était prévu par l'engagement n°148 du Grenelle de l'environnement, à prendre en compte l'ensemble des produits polluants, en matière de qualité d'air intérieur et extér...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien de la maison ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d'application des...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France demandera au niveau européen à ce que la commission soumette au Parlement et au conseil au plus tard fin 2008 une réglementation cadre européenne afin de prévenir le commerce illégal du bois et d'encourager le développement de la filière forestière européenne certifiée. » Expo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France appuiera au niveau européen la création d'une véritable certification indépendante européenne harmonisée pour la gestion forestière, incluant notamment des exigences strictes en matières environnementale et sociale, des procédures de contrôle régulières et indépendantes ainsi q...

À l'alinéa 2, après le mot : « climat ; » insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois tropicaux importés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli exige la certification obligatoire des bois tropicaux, sans référence à des standards reconnus.

À l'alinéa 2, après le mot : « climat ; » insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus.

À l'alinéa 2, après le mot : « climat ; » insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts ; ». Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus...

À l'alinéa 2, après les mots : « l'usage du bois ; », insérer les mots : « à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois ; ». Exposé sommaire : La part du bois dans la construction n'évolue que très le...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Art. 4. - L'élaboration et la mise enoeuvre de la politique globale des transports sont assurées conjointement par l'État et les collectivités territoriales concernées dans le cadre d'une planification décentralisée, contractuelle et démocratique, avec la participation des représentants de tous le...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en tenant compte de leur impact sur l'environnement et la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'objectif de mise à contribution des entreprises en fonction de l'impact de leurs activités sur l'environnement et sur la perte de biodiversité.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'État mettra à l'étude les modalités d'un appui financier aux collectivités territoriales qui s'engagent en faveur de la récupération des eaux pluviales pour leur réutilisation dans l'entretien des espaces publics. » Exposé sommaire : Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent ...

L'État s'engage à définir et à délimiter au plus tard le 31 décembre 2010, l'ensemble des zones humides métropolitaines. Il transmet à l'ensemble des collectivités territoriales les documents relatifs à la définition et à la délimitation des zones humides pour leurs territoires respectifs. Il met en place une information claire sur les réglemen...

Afin d'arrêter la perte de biodiversité, de maintenir la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des habitats des milieux aquatiques continentaux, à compter du 1er janvier 2009, aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour la construction de nouveaux seuils ou barrages sur les cours d'eau ou portions de c...