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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au regard des lacunes de la proposition de loi présentée par votre majorité visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, notre groupe avait, en première lecture, émis un vote négatif. Néanmoins, nous reconnaissons bien volontie...
Nous pourrions nous retrouver sur ce texte, madame la ministre, si vous acceptiez de retenir les amendements du groupe socialiste qui visent à mieux prendre en compte les éléments précédemment exposés, notamment par mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec. Pour conclure, madame la ministre, je voudrais vous rappeler avec force que l'installation...
a souhaité connaître le nombre de fabricants de détecteurs de fumée et s'est interrogée sur la répartition des charges d'installation et de maintenance entre les bailleurs et les locataires.
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Alors que la commission nationale du débat public relative à la création du barreau de la ligne à grande vitesse ou LGV Poitiers-Limoges a émis u...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, de cette réponse. J'ai bien entendu que le programme des premières inscriptions n'était pas exhaustif, qu'il serait suivi d'un programme complémentaire, et que le dossier restait ouvert. Nous souhaitons cependant que cette ligne soit inscrite dès le programme existant. En effet, comme vous l'avez ...
Monsieur le Premier ministre, subrepticement, à la faveur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptations du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations c'est bien là le comble ! , votre gouvernement vient de faire adopter, certes dans le cadre d'un vote global comprenant nombre de dispositions, un...
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, si, avec la création de l'allocation personnalisée d'autonomie, les conseils généraux ont pu apporter une réponse adaptée au maintien à domicile des personnes âgées, question qu'ils avaient en général largement anticipée, le dispositif atteint aujourd'hui ses limites. Nous sommes désormais ...
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. À l'évidence, nous faisons les mêmes constats. Cela étant, et même si elle laisse entrevoir des avancées que je ne nie pas, votre réponse n'est pas de nature à me rassurer totalement. Une enquête récente, dont la presse s'est fait l'écho vendredi dernier, confirme que huit Franç...
Mon-sieur le président, je tiens à associer à cette question mon collègue Jean Mallot, député de l'Allier. Vous ne méconnaissez pas, monsieur le ministre, le contexte plus que difficile dans lequel évolue notre élevage ovin, avec une baisse constante du nombre de têtes et une situation financière de plus en plus intenable pour nos éleveurs, do...
Très bien !
Les croisements !
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans le cadre de cette discussion budgétaire portant sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui concerne principalement les crédits des services du Premier ministre et des organismes et institutions qui lui sont rattachés, et dans la limite du temps...
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, « la mobilité et son support, les infrastructures de transport constituent non seulement un déterminant essentiel de la croissance économique dont nous avons besoin, mais plus encore des facteurs fondamentaux de civilisation. À ce titre, un axe essentiel de ma politi...
Je termine, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'assurer que ce ne sont pas les régions à ce jour les moins bien désenclavées qui feront les frais des engagements du Grenelle stipulant que « les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congesti...
Vous êtes aussi un élu de terrain, monsieur le secrétaire d'État, vous savez que la mobilité est un enjeu majeur pour nos territoires. Aussi ne pouvez-vous nous demander de cautionner les zones d'ombre manifestes du budget que vous soumettez à notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...
Et quid des départements ?
Nous nous substituons aux agences de l'eau !
a également souligné que le budget présenté ne correspondait même pas à un budget de transition et qu'il laissait entrevoir des inquiétudes sur le financement des grandes infrastructures de transport. Conformément aux mises en garde faites à l'époque par le groupe socialiste, la privatisation des sociétés d'autoroutes a privé l'AFITF de ressour...
a estimé que le transfert de personnel opéré dans le cadre du budget justifiait à lui seul un vote négatif sur l'ensemble de la mission. Elle a soutenu l'idée, défendue par le rapporteur, d'un amendement gouvernemental pour accorder une juste compensation des charges patronales, à la suite de l'adoption de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en...
a souligné que cette problématique dépassait les seules professions médicales et que le recours accru aux pompiers, c'est-à-dire aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), posait un problème de transfert de charges aux collectivités locales.