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Les deux groupes sont coopératifs, et ils le resteront, j'en suis convaincu, parce que c'est leur raison d'être. Dans cinq ans, l'État aura accès à 20 % du capital. Mais, dans l'intervalle, il est loisible à l'organe central, s'il en a la capacité, et sous le contrôle des autorités prudentielles, de racheter la participation de l'État. Dans un...
C'est vrai !
En effet !
Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mais je remercie M. Jean-Marie Bockel de bien vouloir me transmettre la réponse de Mme Lagarde. À l'heure où le chômage ne cesse d'augmenter partout en France, comme en Haute-Vienne où l'on a enregistré près de 600 nouveaux demandeurs d'emploi au cours du s...
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous rassurer ces salariés ? Pouvez-vous nous dire, à M. Vergnier et moi-même, très concrètement, quand les crédits annoncés vont bénéficier aux entreprises comme Sonas qui font la richesse de nos territoires ?
Merci, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir donné lecture de la réponse de Mme la ministre. Je prends acte de son rappel historique sur les difficultés de l'entreprise et sur le plan automobile. Pour autant, cette réponse n'est pas de nature à rassurer les salariés de Sonas, pas plus que les élus présents. J'aurais aimé qu'il me soit conf...
Vous avez indiqué que, parmi les personnes rassemblées dans cette salle comme parmi les membres de votre fédération, certaines étaient plutôt sensibles aux grandes cultures céréalières et d'autres plutôt sensibles à l'herbe. Je ne vous demanderai pas quelle est votre sensibilité personnelle car vous avez, nous le comprenons parfaitement, des éq...
Je me félicite moi aussi de la mise en place de la modulation des aides, même si elle fait grincer des dents. C'est une mesure d'équité. Vous avez dit que personne ne contestait la nécessité de faire plus pour le secteur ovin. On note une évolution positive en faveur de ce secteur, mais elle ne se traduira dans les faits qu'en 2010. Vous avez ...
Je n'insisterai pas sur l'enjeu que représente la couverture numérique, si ce n'est pour rappeler qu'il est encore plus prégnant dans les territoires les plus enclavés, montagneux ou mal dotés en infrastructures de communication traditionnelles. Ce sont aussi, en général, des territoires pauvres, car ils disposent d'un faible potentiel fiscal. ...
Je siège à la délégation à l'aménagement du territoire depuis sa création, en 1997. Je n'y ai jamais entendu une intervention comme celle de M. Auclair. Mais nous le connaissons tous et nous n'en tiendrons donc pas compte : nous sommes là pour travailler.
Les précisions que vous apportez, monsieur le délégué interministériel, sont très intéressantes, notamment s'agissant des pistes de financement. Vous avez suggéré que l'on pourrait mobiliser le FNADT. De quelle façon ?
Nous ne sommes pas complètement hostiles aux ARS et nous en soutenons même l'esprit, mais nous nous interrogeons sur leur mise en place. Vous avez rappelé qu'elles investiront l'ensemble du champ de la santé et de l'autonomie ; elles seront ainsi, de fait, les autorités de gestion du secteur médico-social. Je m'étonne donc que les conseils géné...
Il faut soutenir la proposition de loi de M. Cochet, la pratique des agendas 21 montre l'absence d'instruments de mesure des objectifs et des résultats. Cependant, la proposition relative à la restauration collective n'est pas réaliste car la filière alimentaire n'est pas prête. Un amendement devrait venir pour rendre la mesure applicable. De m...
Sous le gouvernement de Lionel Jospin, il y avait deux membres de gauche et deux de droite.
Je m'inquiète de l'avenir des SAFER, dont 10 % des ressources proviennent aujourd'hui d'un financement public, contre 35 % en 2005. Nombre d'entre elles sont aujourd'hui déficitaires. S'agissant du rééquilibrage des aides européennes en faveur du premier pilier, engagement que vous aviez pris à l'issue de la Conférence ovine européenne que je ...
L'article 11 s'inscrit dans une logique de rééquilibrage des modes de transport utilisés par les voyageurs en faveur du transport ferroviaire, ce dont nous nous réjouissons évidemment. Toutefois, la liste des 2 000 km de lignes nouvelles annoncées à l'alinéa 10 doit nécessairement être amendée par l'inscription, dès cet alinéa, du barreau TGV L...
C'est sûr !
C'est pathétique ! (L'amendement n° 381 est retiré.)
C'est de la tartufferie !