Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau

Je tiens également à féliciter les rapporteurs pour le travail très important qu'ils ont réalisé. Concernant la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, l'offre de garde est un facteur déterminant. Le rapport de Michèle Tabarot de 2008 a établi qu'il manquait 350 000 places de garde pour les enfants de moins de trois ans...

Deux projets politiques s'affrontant, il était bien peu probable que la CMP aboutisse. Les conséquences, notamment pour les familles, de vos propositions ne laissent pas d'inquiéter. Vous avez beau dire que les prestations familiales n'ont pas baissé globalement depuis quelques années, la réalité est tout autre. En 2008, vous avez supprimé la ...

Les propos de Jean-Pierre Door sont en contradiction avec ce que nous disait tout à l'heure le ministre qui nous assurait vouloir mettre en place des contrôles plus importants sur les génériques. Autant se donner le maximum de moyens pour parvenir au résultat que nous souhaitons tous atteindre !

Quels sont les moyens mis en place pour effectuer ces contrôles ?

Mme Pécresse, répondant à une question orale, a annoncé un chiffre dont on ne sait d'où il vient. Un rapport sur l'évaluation du coût de cette mesure serait donc utile.

Cette évaluation figure dans le rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : l'impact financier serait de 140 millions d'euros. Si c'était le seul motif de votre amendement, il n'a donc plus d'objet : nous pouvons maintenir cet article du Sénat, qui, en plus de permettre des économies budgétaires importantes, touche ...

Naguère, les prestations familiales étaient revalorisées au 1er janvier ; désormais, c'est au 1er avril. Cela pénalisera encore les familles.

Cet amendement répond au souci que nous partageons tous de réduire les dépenses de l'État. Il vaut effectivement mieux redéployer en interne des crédits : on pourrait par exemple jouer sur les marges budgétaires gagnées sur le droit à l'image collective au lieu d'engager de nouvelles dépenses de l'État.

S'agissant de sommes fort modestes, il ne me semble pas opportun d'évoquer « la situation financière de la branche », comme le fait l'exposé des motifs de l'amendement, d'autant qu'il n'y a pas eu ces dix dernières années de prise en compte globale de la situation des veuves et des veufs. Il faudrait au moins que nous puissions disposer de donn...

Nous proposons cet amendement en remplacement d'un amendement déclaré irrecevable, visant à étendre le droit à pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Le Gouvernement pourrait reprendre à son compte notre proposition, d'autant qu'elle traduit un engagement de la campagne de 2007 du Président Sarkozy, et...

Cet amendement ne se traduira pas forcément par des charges supplémentaires pour les communes. On peut en effet mutualiser ce qui existe déjà sur le terrain pour assurer une meilleure information aux familles.

Imaginez une famille dont les revenus sont trop importants pour toucher la prestation de base de la PAJE. Si l'un des parents se met en congé parental et demande à bénéficier du CLCA, la famille bénéficiera de cette prestation de base alors qu'elle n'y avait pas droit jusqu'à présent. C'est injuste par rapport aux autres familles. Dans une péri...

Mais si l'un des parents se met en congé parental et que la famille est toujours au-dessus du plafond de ressources, elle touche la prestation de base alors qu'elle ne la touchait pas auparavant, ce qui est incohérent.

Je vais me replonger dans le rapport de la MECSS, qui doit contenir des éléments chiffrés, afin de revenir sur le sujet en séance publique.

Je suis d'accord sur le principe de l'amendement de Jacqueline Fraysse. Cela étant, je crois qu'il faut en apprécier les conséquences financières. Nous ne pouvons pas savoir si cette modulation se ferait à enveloppe constante, ou si elle se traduirait par une augmentation de charges. De toute façon, pour prendre des dispositions qui soient just...

Le congé de paternité a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Ce congé remporte d'ailleurs un vif succès. Il se trouve que les couples de femmes homosexuelles sont exclus du dispositif. Pourtant, ils sont considérés comme étant des foyers fiscaux et touchent des prestations familiales. Certes, la loi institue un ...

Cet amendement, qui est relatif aux prestations servies aux familles dans l'intérêt des enfants, a bien sa place dans un projet de loi de financement.

Manifestement, les mesures mises en place ne portent pas tous leurs fruits puisque peu de mères de famille recourent au COLCA. Toutefois, pour que l'égalité familiale et professionnelle progresse et que l'équilibre de l'enfant soit mieux assuré, il faudrait réformer le congé parental en permettant à l'un ou à l'autre des parents d'en profiter ...

Je suis en désaccord avec Guy Lefrand, dont la proposition est déraisonnable. Il faut au contraire adopter cet amendement, quitte à le retirer en séance publique si des informations complémentaires nous parviennent entre-temps.

Je rappelle qu'il s'agit d'une préconisation du rapport de la MECSS qui a été votée à l'unanimité.