Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau

Ce n'est pas moi qui, en 2003, ai voté la suppression de la condition d'âge pour le bénéfice de la réversion et la suppression du dispositif de l'assurance veuvage pour les jeunes veuves. C'est également votre Gouvernement qui a rétabli, en 2008, la condition d'âge. Depuis deux ans, bon nombre des 400 000 jeunes veuves que compte notre pays son...

Le Président de la République avait pris l'engagement de faire passer de 54 à 60 % le taux de la pension de réversion.

Cela ne concerne qu'un petit nombre de veuves.

Il y a environ quatre millions de veuves en France. Cet amendement se justifie donc par les engagements non tenus du Président de la République et du Gouvernement.

Il importe, en effet, d'observer la situation des jeunes veuves et d'évaluer leurs moyens de subsistance.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a remplacé la majoration de durée d'assurance actuelle, de huit trimestres, pour toute femme qui accouche ou qui adopte un enfant, par deux majorations distinctes. L'une, de quatre trimestres, est attribuée aux femmes, au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité. L'...

Nous proposons de rédiger ainsi le 3° du II de l'article 1er : « La réduction des écarts de pensions, d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de départ à la retraite entre les hommes et les femmes ; ». En effet, s'il est légitime que le comité de pilotage s'attache à réduire les écarts de pensions entre les hommes et les femmes, ce seul cr...

Un délai limite est-il fixé pour la présentation des demandes de remboursement ?

Nos concitoyens vivent mal ; ils sont inquiets pour leur avenir et pour celui de leurs enfants. Est-ce pour cette raison que vous n'avez pas souhaité que notre débat soit retransmis sur La Chaîne parlementaire ? Votre projet de loi pèse sur les plus faibles, une fois de plus une fois de trop ? Monsieur le ministre, en répondant à Martine Bi...

Elle est plus facile.

Si j'ai bien compris, certains textes législatifs ne seraient pas appliqués comme ils le devraient. L'une des tâches essentielles de la MECSS va donc être de les répertorier, de comprendre pourquoi certains ne sont pas appliqués et d'étudier les avancées possibles et nécessaires. Nous devrons également faire attention à distinguer les vrais fr...

Avez-vous déjà une évaluation des fraudes découvertes ?

Humainement, le problème est complexe.

Il ne faut pas faire d'amalgame : le nombre de femmes seules dont le mari n'a pas plusieurs femmes et qui touchent l'allocation parent isolé est largement supérieur à celui des familles polygames ! Si j'ai bien compris vos explications, les ascendants et les descendants doivent être consultés avant que l'allocation parent isolé soit versée.

Une fois n'est pas coutume : l'application de la loi de financement pour 2010 est satisfaisante. Il est vrai qu'un seul article l'article 79, prévoyant l'octroi d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels nécessitait la publication d'un texte réglementaire, qui est paru en juin. Je me félicite que les assistants mat...

Les pensions de réversion sont souvent faibles, notamment pour les femmes du secteur privé. Comment améliorer leur situation dans le cadre de vos dispositifs ? Ne pourrait-on pas envisager le versement d'une rente plus faible pour la personne qui a souscrit et qui serait augmentée pour le conjoint survivant ?

Nous sommes plusieurs députés qui intervenons régulièrement, dans le cadre du PLFSS, pour faire avancer la situation des conjoints survivants. Or, depuis deux ans, on nous répond systématiquement qu'il faut attendre le débat sur les retraites pour aborder le sujet. N'hésitons donc pas à nous en saisir aujourd'hui. Près de 4 millions de veuves,...

..et une partie de la taxe foncière.

Il faut intervenir en ciblant quelques points bien précis. La situation des veufs et des veuves est d'une injustice flagrante.

Le problème est un peu lié à la demi-part fiscale supplémentaire. Ne pourrait-on pas compter une part et demie pour toute personne qui vit seule, et deux parts pour un couple ? Les frais d'électricité et de chauffage sont proportionnellement plus importants pour une personne seule. Effectivement, par exemple, en cas de remplacement de la chaudi...