Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement permettrait sans doute de clarifier le financement de l'allocation d'éducation, mais on peut avoir quelques doutes sur la « montée en puissance » de la prestation de compensation évoquée par notre collègue : 13 182 familles en bénéficient aujourd'hui au titre d'un enfant handicapé, alors que l'allocation d'éducation compte 171 00...

Je rappelle que l'UNAF demande au Gouvernement de défendre le maintien des huit trimestres accordés aux mères de famille, la maternité constituant à elle seule un motif légitime d'accorder ce droit. J'ajoute, concernant cet amendement, qu'un père dont la situation professionnelle est meilleure que celle de son épouse voudra bénéficier de ces q...

Stricto sensu, les seules familles monoparentales sont celles que forment un parent veuf et son ou ses enfants.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 13 de cet article prévoyant que la pension d'invalidité n'est pas cumulable avec une pension de vieillesse. Cela est d'autant plus injuste que les revenus des personnes concernées sont très faibles.

Conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés doit être augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Outre qu'il n'en a rien été à ce jour, la création d'une majoration à compter du 1er janvier 2010 ne c...

Cet amendement vise à permettre, comme le préconise le récent rapport de l'IGAS sur les modes d'accueil de la petite enfance, l'inscription des gardes à domicile dans les actuels relais d'assistants maternels, qui deviendraient des relais d'accueil de la petite enfance. Alors que l'objectif est de développer le nombre de places de garde indivi...

Les relais assistants maternels ont pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles, d'autant que l'évolution de carrière est une problématique majeure pour les métiers de la petite enfance. Cet amendement tend don...

L'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles permet désormais à un assistant maternel de garder jusqu'à six enfants en tout et jusqu'à quatre simultanément, ces enfants pouvant avoir moins de trois ans. Par ailleurs, le conseil général peut, à titre dérogatoire et pour répondre à des besoins spécifiques, agréer un assistant ma...

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), rendu public au mois de juillet 2009. Il s'agit de revenir sur une réelle injustice. En effet, aujourd'hui, certains parents qui...

Cet amendement ne concerne que des familles gagnant plus de 57 000 euros par an et qui ne touchaient pas l'allocation au départ. Il ne lèsera que peu de familles.

Cette mesure vise, elle aussi, à traduire l'une des préconisations du rapport d'information de la mission sur la prestation d'accueil du jeune enfant. Le reste à charge pour les familles modestes est aujourd'hui plus important en cas de recours à un assistant maternel qu'en cas de garde par un établissement d'accueil. L'augmentation du complém...

En nous faisant faire 200 millions d'euros d'économie, l'amendement précédent nous aurait permis de financer celui-ci !

Sur le fond, nous ne pouvons qu'être favorables à la mesure préconisée par Jacqueline Fraysse, d'autant que le dispositif mis en place en 2008 répond déjà en partie à sa préoccupation, puisque l'allocation est désormais majorée à onze ans pour l'entrée au collège et à quinze ans pour l'entrée au lycée. Toutefois, l'amendement pose des problèmes...

Cet amendement, qui reprend une préconisation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), vise à créer un congé d'accueil à l'enfant dont l'objet est de permettre au père ou à la personne qui partage la vie de la mère de l'enfant de disposer du temps nécessaire pour être aux côtés de l'enfant dans les pre...

Je rappelle que le couple en question bénéficie déjà d'une certaine reconnaissance, puisqu'il touche les prestations familiales, a droit aux congés parentaux et est imposable en tant que tel.

Non.

Je rappelle que cet amendement avait été adopté à l'unanimité par la Commission en 2007.

Si nous avions appelé, en 2002, le « congé de paternité » « congé d'accueil à l'enfant », aujourd'hui, le couple pacsé pourrait en bénéficier. C'est une simple question de formulation.

La mise en place des regroupements d'assistants maternels a permis de répondre au sentiment d'isolement fréquent chez ces professionnels et d'apporter une réponse complémentaire à certains parents qui travaillent en horaires atypiques. Toutefois, la mise en place de ces structures originales d'accueil soulève parfois des problèmes inédits conc...

La protection maternelle et infantile refuse parfois d'être référent pour les regroupements d'assistantes maternelles.