Interventions en commissions de Marie-Françoise Clergeau
440 interventions trouvées.
Le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) n'a pas connu auprès des familles le succès escompté puisque, deux ans après sa création, à la fin de l'année 2008, on comptait seulement 2 100 bénéficiaires, ce qui est faible par rapport aux 150 000 bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) de rang 3 à taux plein, c'...
Le Gouvernement a lancé en 2008 un plan des métiers de la petite enfance sur la période 2008-2012. L'amendement tend à établir un bilan à mi-parcours des actions menées par le Gouvernement dans le cadre de ce plan, en termes d'information des jeunes sur l'existence de ces métiers, d'offre de formation initiale et continue, d'accompagnement des ...
On observe un tassement du nombre d'entrants dans la profession d'assistants maternels. En 2006, 7 % avaient moins d'un an d'exercice, contre 18 % en 2000. Compte tenu des nombreux départs à la retraite prévisibles, il est indispensable, si l'on veut non seulement assurer le renouvellement, mais également augmenter le nombre des places disponib...
Nous ne pouvons donc que souscrire à cet amendement, sachant que le Gouvernement souhaite la création de 200 000 places d'ici à 2012 et que nous sommes encore loin du but !
M. le ministre du travail l'a dit : la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement. Je le regrette également. Le Président de la République a pourtant affiché une grande ambition pour la politique familiale, en affirmant qu'un droit opposable à la garde d'enfant devrait être mis en place d'ici à 2012, et en s'engage...
Vous n'avez pas apporté de réponse à la question de Bernard Perrut sur le Fonds d'aide aux décrocheurs. Quelle est l'articulation entre le contrat CIVIS et le dispositif de revenu contractualisé pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans en difficulté ? Quel serait le montant de l'allocation d'autonomie ? Certaines prestations familiales pourr...
Monsieur le premier président, la Cour pourrait-elle préciser la réforme de l'assurance vieillesse des parents au foyer qu'elle préconise et les économies qu'elle en attend le cas échéant ? Les bénéficiaires de cette assurance sont, pour une part importante, des personnes isolées et à faible revenu. Quelles seront les conséquences de la réform...
La France mène, depuis plus de cinquante ans, une politique familiale active contribuant au dynamisme de la natalité. La PAJE, instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, s'inscrit dans cette logique. Sa création visait principalement à renforcer le libre choix des familles en améliorant leur solvabilité et à simplifie...
Monsieur Dord, le congé de paternité, mis sur pied en 2001 ou 2002, n'est pas obligatoire, mais plus de 60 % des pères le prennent, ce qui traduit une évolution des comportements. L'idée est que les pères puissent partager une partie du congé parental avec les mères mais différentes formules sont envisageables. Vous avez raison, la meilleure fo...
En 2008, la Cour a conclu à l'impossibilité de certifier les comptes de la branche famille de la sécurité sociale. Estimez-vous que les efforts accomplis par la CNAF permettront une certification cette année ? Ma deuxième question concerne les contrats d'objectifs et de gestion signés par l'État et par la CNAF pour la période 2009-2012. Dans l...
En 2008, la Cour a conclu à l'impossibilité de certifier les comptes de la branche famille de la sécurité sociale. Estimez-vous que les efforts accomplis par la CNAF permettront une certification cette année ? Ma deuxième question concerne les contrats d'objectifs et de gestion signés par l'État et par la CNAF pour la période 2009-2012. Dans l...
La France compte environ 2,5 millions d'enfants de moins de trois ans. En sus des 330 000 places en structures collectives, des 700 000 places chez les assistantes maternelles et de l'accueil de 40 000 tout-petits à l'école maternelle, la CNAF a évalué les besoins de garde à 350 000 places. Comment comptez-vous atteindre l'objectif de 200 000 ...
La France compte environ 2,5 millions d'enfants de moins de trois ans. En sus des 330 000 places en structures collectives, des 700 000 places chez les assistantes maternelles et de l'accueil de 40 000 tout-petits à l'école maternelle, la CNAF a évalué les besoins de garde à 350 000 places. Comment comptez-vous atteindre l'objectif de 200 000 ...
Que les deux-trois ans bénéficient d'un accueil personnalisé me paraît être une bonne chose. Cela dit, Ségolène Royal proposait de créer des jardins d'enfants gratuits dans le cadre de l'Éducation nationale.
Que les deux-trois ans bénéficient d'un accueil personnalisé me paraît être une bonne chose. Cela dit, Ségolène Royal proposait de créer des jardins d'enfants gratuits dans le cadre de l'Éducation nationale.
Le montant de la participation des familles modestes au jardin d'éveil peut demeurer dissuasif pour certaines, qui feront alors le choix de garder l'enfant à leur domicile. Pensez-vous pouvoir atténuer cette charge ? Des échanges ont lieu au niveau européen sur le congé parental. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?
Le montant de la participation des familles modestes au jardin d'éveil peut demeurer dissuasif pour certaines, qui feront alors le choix de garder l'enfant à leur domicile. Pensez-vous pouvoir atténuer cette charge ? Des échanges ont lieu au niveau européen sur le congé parental. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?
Et qu'il n'y a pas de volonté politique de la reconnaître. Les missions et les moyens des déléguées n'ont pas évolué ces dernières années. On assiste à une détérioration de la prise en compte de la place des femmes, d'autant plus que, comme l'a fait remarquer Mme Catherine Coutelle, il n'y a pas de secrétaire d'État aux droits des femmes.
C'est du démantèlement !
Ces propos ne sont pas très joyeux, et en plus, vous n'avez pas parlé des effets de la crise Vous avez insisté sur l'idée d'égalité des chances, or les familles modestes et monoparentales ont plus de difficultés que les autres à accéder aux modes de garde. Avez-vous des propositions à nous faire à ce sujet ?
