Interventions en hémicycle de Marie-Anne Montchamp

prend la mesure du risque financier qui pèse sur les comptes de la sécurité sociale. C'est le premier point sur lequel je veux insister, à la suite des propos tenus par mon excellent collègue Yves Bur. Ce risque financier renvoie tout d'abord à l'ampleur des déficits du régime général, qui atteindraient 15 milliards d'euros en 2009 en l'absen...

Dans ce nouveau contexte, le fonds de réserve des retraites devient un outil intéressant, car il pourrait participer au financement de ce nouveau fonds et combiner ainsi valorisation de son patrimoine et protection du tissu industriel français. Alors que naissent des polémiques à courte vue sur les pertes latentes que le fonds a subies récemmen...

Ainsi, le poids relatif des risques change, et ce PLFSS le prend en compte à travers plusieurs mesures qu'il propose de mettre en oeuvre. Tout d'abord, le projet de loi entérine des évolutions structurelles de notre société : le risque vieillesse s'alourdit, tandis que le risque chômage même si le contexte est particulièrement défavorable à ...

Très bien !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a disposé qu'une franchise s'applique aux contrats dits « responsables ». Les contrats santé proposés par les organismes complémentaires sont donc tenus de ne pas couvrir cette franchise. Grâce à un article de la loi de finances rectificative pour 2007, cette obligation est encore en vigueu...

Évidemment, monsieur le rapporteur général.

Monsieur Cahuzac, mon amendement n'a pas du tout été rédigé dans l'esprit que vous lui prêtez. Je suis convaincue que les organismes complémentaires ont satisfait au devoir d'information qui leur incombait, mais il s'agit d'obtenir une signature d'avenant à un contrat individuel. Que la tâche soit importante, ce n'est certes pas le problème du ...

J'ai été sensible aux arguments de Michel Bouvard et aux nuances qu'il a exprimées. Nous partageons tous le même constat : il y a, je vous rassure, autant de sacs en plastique dans les rues de Nogent-sur-Marne ou dans le Val-de-Marne qu'ailleurs. Cependant, prenons garde aux signaux envoyés à nos compatriotes. Je redoute ainsi, dans la période...

Très bien !

Absolument !

C'est bien de le reconnaître !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 possède trois grandes qualités : tout d'abord, il assume sa fonction politique ; ensuite, il présente un budget d'anticipation ; enfin, il traduit une gestion rigoureuse et une volonté de ...

Enfin, ce budget traduit une gestion rigoureuse et une maîtrise du risque financier. Il se caractérise en effet par une volonté de transparence et de vérité nous en reparlerons lors de l'examen du PLFSS. On peut ironiser, mes chers collègues, sur le transfert de la dette sociale, mais l'effort consenti est très important : un apurement à haut...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, quand elle est soutenue, la croissance n'est pas suffisante pour garantir la réduction de la pauvreté. Mais, quand elle ralentit, elle contribue largement à l'accroissement des inégalités. Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous légiférons rend plus...

C'est la meilleure !

En effet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social que l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été négocié et conclu. Le présent projet de loi transcrit cet accord arrêté et signé par sept ...

Ces comparaisons sont scandaleuses !

Très bien !

Cet amendement vise à mettre en place des centres relais téléphoniques. Les centres relais téléphoniques sont des structures qui permettent aux personnes sourdes et malentendantes de bénéficier d'un service téléphonique par l'intermédiaire de technologies et d'intervenants permettant la traduction simultanée en langue des signes par transcript...