Interventions en hémicycle de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme toutes les révolutions, la révolution numérique bouleverse les rapports de force et les équilibres. Si elle porte un immense espoir d'ouverture, d'accès universel à la culture et de résurrection des oeuvres, elle met aussi en danger le droit d'auteur....

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un dispositif que nous avons déjà adopté, à l'unanimité, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et que le Conseil constitutionnel a censuré pour raison de forme. La compétence des quelque 7 000 à 8 000 mé...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, l'effort consenti au nom de la solidarité nationale, en dépit des contraintes que fait peser la crise financière sur les comptes publics, mérite d'être souligné. Cet effort manifeste en particulier la volonté de préserver le financement des interventions en faveur des personn...

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, créée le 11 mai 1998, sous le gouvernement Jospin, en remplacement du minimum vieillesse, doit être, à notre sens, comme vient de l'expliquer Mme Vasseur, réservée aux ressortissants de l'Union européenne.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 342 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 794, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons touche un sujet sensible : la privation de liberté, même pour raisons médicales, est une question que nous devons traiter avec la plus grande prudence et l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, jamais nos collègues, en présentant cette proposition de loi, ne se seraient attendus à une telle levée de boucliers de la part de la population sourde et à de telles interrogations de la part de certains députés. Par centaines, des courriels nous ont été envoyés, venant d...

Mère d'un fils de trente ans, sourd profond de naissance, j'aimerais apporter un éclairage sur le sujet qui nous préoccupe. Le repérage de la surdité chez le nourrisson est une démarche intéressante, et je salue initiative de cette proposition de loi de nos trois collègues. Cependant, tout n'est pas si simple. La population sourde a développé,...

Le vote de cette proposition de loi doit s'accompagner des garanties et moyens nécessaires à une information détaillée à la naissance auprès des parents pour une meilleure orientation. Il ne faut plus que cette orientation soit exclusivement tournée vers le milieu entendant, avec une forte pression médicale en faveur d'une opération chirurgica...

Certes, il est douloureux de faire le deuil de l'enfant idéalisé et normalisé, mais qui sont les meilleurs défenseurs des enfants handicapés ou différents, sinon les parents ? Qu'ils soient dans des associations ou isolés, ils ne reculent devant aucun obstacle pour donner le meilleur ou ce qu'ils pensent être le meilleur pour leur enfant. Mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories, des restes humains conservés dans les musées et de la question plus générale de l'extension des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. La demande de re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette demande de restitution est portée, dans une...