Interventions de Marcel Rogemont

Excellente conclusion ! Un prix unique partagé !

Et de l'éducation !

Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Ce point de vue mérite d'être défendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français...

C'est dommage !

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnero...

L'article 3 dispose que « le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. » Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les mots : « établies en France ». Cet amendement vise à étendre l'application de ...

Ce ne sont pas les propositions de M. Gaymard, mais celles de la commission, rapportées par M. Gaymard. Il s'agit d'un travail d'équipe.

Cette proposition de loi résulte en effet d'un travail collectif, de notre Assemblée, comme du Sénat. Internet, en tant que méta-média, ne s'ajoute pas aux autres mais tend à les absorber. Dès lors, nos approches traditionnelles appellent une réflexion nouvelle, en terme de rupture et non pas seulement d'accompagnement. Dans cet esprit, le tex...

Tous ces propos sont sages mais la notion d'extraterritorialité introduite à l'initiative du sénateur Jean-Pierre Leleux tendait à forcer un peu le débat sur l'exception culturelle et à l'élargir à la matière traitée par la proposition de loi. Le Gouvernement, au travers du ministre de la culture, était ainsi sollicité pour interroger l'Union e...

En fait, notre amendement AC 16, qui poursuit des objectifs comparables, voulait pointer du doigt ce problème. Nous faisons suffisamment confiance au rapporteur pour nous en remettre à sa rédaction qui semble d'ailleurs plus précise.

Il serait regrettable, en effet, de ne pas aborder la question de la rémunération équitable des auteurs. Le livre numérique la pose naturellement. Nous y tenons d'autant plus que nous avions déposé des amendements destinés à préciser davantage le principe de cette rémunération. Nous sommes donc opposés à la suppression de l'article car il touch...

Il s'agit de transposer dans l'ère du numérique l'exception pédagogique et de recherche reconnue à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche.

Avec l'ère du numérique, un livre ne sera jamais épuisé. Dès lors, la récupération éventuelle des droits par l'auteur lorsque l'édition est épuisée ne peut plus avoir lieu. Il s'agit donc ici de préciser le régime des cessions de droit dans le cadre du numérique.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.

Vous avez supprimé les contrats aidés !

Faites en sorte qu'il reste en bonne santé !

Seriez-vous prisonnière de l'industrie du tabac ?

Je n'ai pas attendu la loi Évin pour arrêter de fumer, et je suis très heureux de pouvoir entrer dans un restaurant sans être imprégné de l'odeur du tabac rance ni être obligé de respirer les volutes des autres convives. Je suis donc tout à fait favorable à cette loi et je réfute l'idée selon laquelle les dispositions contenues dans notre propo...

C'est du placement de produit, cela n'a rien à voir !

Bien entendu, mais ce n'est pas la question !