Interventions de Marcel Rogemont

Les seules batailles que l'on est sûr de perdre sont celles que l'on ne livre pas. Ces propos tenus à l'instant par notre collègue Patrick Bloche, je les fais miens ! Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leu...

Je conçois la différence entre l'article 2 et l'article 3. Il n'en demeure pas moins qu'aboutir à un parallélisme des formes entre l'éditeur français vendant un livre en France et un éditeur étranger vendant un livre en France en posant la question du prix unique n'est pas inutile. Nous devons tendre à l'universel, le rapporteur l'a rappelé. Eh...

Deux mots seulement. N'oublions pas que, dans un avenir très proche, le 1er janvier 2015, la taxation des services électroniques ne se fera plus dans le pays où l'entreprise est établie, mais dans le pays de consommation. C'est une étape ; le temps viendra où les plateformes établies hors de France seront liées par les activités qu'elles exerc...

Nous terminons une étape importante de l'examen du texte. Chacun a contribué au sérieux du débat, se montrant attentif et documenté. Tant dans cet hémicycle qu'en commission, l'Assemblée nationale a traité le sujet avec grand sérieux, et j'en remercie le rapporteur et la présidente de la commission ainsi que tous mes collègues, de la majorité c...

pour marquer notre attente, en espérant que nos espoirs ne soient pas déçus lorsqu'il nous faudra voter définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire.

Les propos du rapporteur traduisent une avancée de sa réflexion. C'est la preuve que le travail parlementaire, lorsqu'il se fait normalement, est utile à la nation. L'élaboration de la loi demande du temps et de la précision. Doit-on ou non modifier, à l'occasion de ce texte, le code de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas ne pas se po...

Il s'agit d'étendre aux lycées et aux collèges l'exception prévue à l'alinéa 3.

Il serait bon de compléter l'exposé sommaire de l'amendement pour dire que cette inquiétude a aussi été exprimée en première lecture par certains députés, ce qui n'a pas peu contribué à l'avancée de la réflexion.

Toutefois, l'amendement nous ayant été soumis à l'ouverture de la réunion, nous réserverons notre vote jusqu'à son examen en séance publique, après avoir pris le temps nécessaire à l'analyse de ses implications. Pour l'instant, nous nous abstiendrons.

Je me réjouis que le rapporteur soit désormais favorable au maintien d'un article qui porte sur le code de la propriété intellectuelle ; cela montre que des progrès ont été accomplis depuis l'examen de la proposition en première lecture. L'excellente rédaction de l'amendement AC 3, qui mentionne explicitement l'obligation d'une rémunération « j...

Pour l'exploitation et pour la rémunération, l'univers physique et l'univers numérique diffèrent. Pour les ouvrages numérisés, la notion d'épuisement perd sa signification : les auteurs n'ont plus de moyen d'action sur la manière dont on expose et promeut leurs oeuvres, ce qui est dommageable pour eux. Il faut leur laisser la possibilité de réc...

Le groupe SRC s'abstiendra sur l'ensemble du texte.

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?

Répondez à la question !

Quels élus sont pour la violence ?

On vous parle du gaz, pas du pétrole !

Une hausse de 25 % ?

Et de l'augmentation du prix du gaz !

C'est le premier « licencieur » !

Ni les suppressions d'emplois !