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4357 interventions trouvées.

Le contenu de ces actions me semble d'ailleurs insuffisamment déterminé, faute de précisions suffisantes sur le fond. On a récemment beaucoup parlé d'identité dans notre pays. À cet égard, s'il y a un marqueur de l'identité française, c'est bien la culture. Aussi, je me demande comment l'État, avec ses 144 instituts, peut encore en supprimer,...

La question ne portait pas sur le projet socialiste. Répondez à la question !

Ce n'est pas de la démagogie, ça ? Dites-lui, monsieur le ministre !

Je veux d'abord rappeler au Gouvernement l'intérêt qu'il y a, pour la loi, à n'être pas élaborée au travers d'une procédure accélérée. La deuxième lecture du texte issu de nos travaux montre l'utilité de ne pas s'enfermer dans des procédures accélérées.

J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de défendre cette position pour toutes les autres lois, même celles qui ne vous concernent pas. Ce texte a été amélioré, certes, mais pas suffisamment à notre goût. Trois points retiennent encore notre attention : l'extraterritorialité, la rémunération des auteurs, et les modifications néc...

pour traiter de la question de l'extraterritorialité. Pour les jeux d'argent, on aurait la possibilité de légiférer sur l'extraterritorialité et pour les jeux intellectuels, ce ne serait pas le cas ? C'est une vraie question qui est posée à notre assemblée.

Ce n'est pas moi qui fais cette comparaison, je reprenais seulement les propos du ministre. Vous pourrez donc discuter ultérieurement avec lui. « Derrière chaque livre se trouve un nom, une personne. En ce cas, détruire un livre équivaut à la destruction d'une vie humaine » disait Marek Halter, écrivain franco-polonais. Oui, la question de la ...