Interventions de Marcel Rogemont

Je constate que le frottement subsiste !

Je ne reviens pas sur l'alternative entre « prévoit » et « peut prévoir ». Chacun comprend que l'impératif est nécessaire. Nous souhaitons, par ailleurs, grâce à cet amendement inscrire dans la loi l'obligation pour l'État de financer l'expérimentation au-delà de sa première année. Enfin, nous voulons que la totalité de la participation de l'...

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de r...

ni sur l'APA vous avez raison, mes chers collègues. Le gouvernement de l'époque s'était engagé à financer la mesure à hauteur de 50 % et je crois qu'il n'en est aujourd'hui qu'à 30 % par rapport aux conseils généraux qui supportent 70 % de son coût. La promesse date de la loi de finances pour 2002,

les engagements ne sont donc pas tenus. Que vous n'ayez pas voté ce texte, c'est votre problème, mais c'était dans la loi de 2002. Monsieur le haut-commissaire, nous avons besoin d'une clarification concernant les financements et du temps de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous demande de repousser votre projet de loi de généralisation a...

Mais oui, les conseils généraux ont été largement taxés avec les lois de décentralisation Raffarin.

C'est pourquoi j'en appelle à votre sens des responsabilités, monsieur le haut-commissaire. Ne précipitez pas les choses ! Menons l'expérimentation et décidons ensemble, avec les conseils généraux, du moment opportun pour la généraliser !

Permettez-moi de vous citer le deuxième alinéa de l'article 8 : « À titre expérimental, le revenu de solidarité active est mis en oeuvre simultanément » j'insiste sur ce terme « dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la présente loi pour les bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé. » Vous nous proposez, monsieu...

Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

Cet amendement demande un rapport d'évaluation sur l'expérimentation avant toute généralisation du RSA.

À quand la nuit du 4 août ?

Chiche !

Non, nous aimons bien l'écouter ! La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

a d'abord indiqué que l'Agence nouvelle des solidarités actives estime à 30 % la fraction des bénéficiaires du RMI susceptibles de bénéficier du RSA. Qu'est-il prévu pour les 70 % restants ? Le coût du dispositif est important et l'engagement de l'État intéressant. Cependant, lorsque ont été lancés les contrats d'avenir, il était convenu qu'une...

et Mme Marisol Touraine ont interrogé le rapporteur pour avis sur la compensation de ces exonérations s'agissant des contributions aux régimes complémentaires de retraite, tels les régimes de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). pour avis a r...

a rappelé qu'une évaluation du nombre de bénéficiaires du RMI susceptibles d'accéder au RSA a déjà été établie par l'Agence nouvelle des solidarités actives. De surcroît, l'analyse des raisons pour lesquelles l'ensemble des bénéficiaires du RMI ne pourraient pas avoir accès au RSA ou l'ont refusé semble outrepasser, et de loin, le champ du prés...

a d'abord indiqué que l'Agence nouvelle des solidarités actives estime à 30 % la fraction des bénéficiaires du RMI susceptibles de bénéficier du RSA. Qu'est-il prévu pour les 70 % restants ? Le coût du dispositif est important et l'engagement de l'État intéressant. Cependant, lorsque ont été lancés les contrats d'avenir, il était convenu qu'une...