Interventions de Marcel Rogemont
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La démagogie est en marche !
M. le ministre va mettre une commission en place !
Je ne sais pas qui est visé, mais ce sont des propos très durs !
Eh oui ! Il faut de l'argent, monsieur le ministre !
Cela va être dur de répondre, monsieur le ministre !
C'est le respect du Parlement, voilà tout !
Excellent !
C'est pourquoi nous proposons que le texte soit renvoyé en commission.
Je partage d'autant plus les inquiétudes qui ont été exprimées s'agissant du logement social que le dernier projet de loi de finances il faut le faire ! taxe les subventions de l'ANRU afin que cette dernière puisse assurer son propre fonctionnement ! C'est ainsi que la taxation des fonds propres et de l'autofinancement finance le logement s...
Mais qui vous a parlé de la Constitution ?
Très bien !
qui n'en est pas moins partagé par d'autres !
Il est élégant de votre part, monsieur Heynemann, non seulement de ne pas remettre en cause la commission de contrôle, mais même de souligner son utilité pour tous y compris d'ailleurs pour la représentation nationale, à qui elle permet d'être éclairée sur la rémunération des dirigeants des sociétés de gestion des droits. Par ailleurs, l'aud...
Je constate que la SACD, qui consacrait 1,3 million d'euros au spectacle vivant dans l'enveloppe affectée à l'action culturelle en 2008, n'en consacrait plus que 1,13 million en 2009. Les sommes sont modestes mais la diminution n'est pas négligeable.
Je fais miens les propos de M. Jean-Pierre Balligand. J'ajoute que les subventions destinées aux aides à la pierre tendent vers zéro et qu'une part de la solidarité en faveur du logement social est assumée par les organismes eux-mêmes par le biais de taxes nouvelles. La charge qui pèse sur eux dans l'exercice de leurs missions est donc très lou...
Scandaleux.
Il y a du travail !
M. Wauquiez ne veut pas !
Monsieur le ministre, avez-vous des réponses ?
