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4357 interventions trouvées.

Pour avoir, avec d'autres collègues, poussé au vote de la loi de 2000, et à ce que soit en particulier effectué le contrôle des sociétés d'auteurs, je me félicite des rapports successifs de la Commission permanente qui permettent à la représentation nationale de disposer ainsi d'une meilleure appréciation à la fois du fonctionnement du système ...

Le dispositif Hadopi vous semble-t-il constituer une solution durable ? S'il constitue simplement une étape, quel est l'objectif final ? Selon vous, quel est l'avenir des sociétés de perception des droits d'auteur au sein de l'Union européenne ? La conception française de la perception ne semble guère prisée par la Commission européenne. Quell...