Interventions de Marcel Rogemont

Pas par les Français !

Quel courage !

Mme Dalloz oublie qu'elle est dans la majorité depuis 2002. Madame la présidente, monsieur le ministre, la nouvelle organisation de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » suscite des interrogations car, si elle obéit à une logique, celle-ci ne nous apparaît pas clairement. Ainsi, le programme « Protection maladie des publi...

S'agissant de la scolarisation et de l'accueil des enfants handicapés, le nombre des auxiliaires de vie scolaire est en augmentation, mais il s'agit de contrats non pérennes. Où sont les crédits consacrés à leur action, au remboursement de leurs frais de déplacement et à leur formation ? Par ailleurs, nous aimerions avoir votre sentiment, mons...

L'amendement proposé va se traduire par le fait que la politique d'égalité entre les hommes et les femmes sera traitée sous forme d'annexes générales au projet de loi de finances, ce qui ne nous paraît évidemment pas souhaitable je rappelle que nous réclamions tout à l'heure la création d'un département ministériel. Par ailleurs, je veux so...

La disposition proposée par l'amendement ne relève pas de la loi. Et je ne pense pas qu'un rapport de plus change grand-chose, étant donné que la capacité d'action du Parlement sur la politique des programmes de France Télévisions est assez réduite.

La réforme aurait mérité une réflexion approfondie. Celle de la BBC a pris trois ans. La création est inquiète devant la perspective du guichet unique. Sur les 800 millions d'euros nécessaires, plus de 100 millions d'euros devront provenir d'économies internes à France Télévisions, ce qui risque de se faire au préjudice de la création.

Mais ce n'est plus le même amendement !

Je propose un sous-amendement à l'amendement du rapporteur. Si deux parlementaires seulement siègent au conseil d'administration, l'opposition aura peu de chances d'y être représentée. Il conviendrait de prévoir la présence de quatre parlementaires, deux pour l'opposition et deux pour la majorité.

L'argument selon lequel la présence de deux parlementaires supplémentaires remettrait en cause l'équilibre du conseil d'administration n'est pas pertinent. Et il n'est pas réaliste d'imaginer que le Sénat et l'Assemblée nationale s'accorderont pour nommer un représentant de la majorité et un représentant de l'opposition !

Alors pourquoi y a-t-il augmentation des cotisations ?

Essayons de déposer les amendements au plus tard le vendredi 7 novembre, mais laissons-nous la possibilité de déposer quelques amendements le lundi 10 novembre.

Je voudrais revenir sur le financement de la télévision. Le Président Sarkozy avait dit qu'il ne toucherait pas à la redevance, et qu'il augmenterait le financement de l'audiovisuel public. Or il fait le contraire. Il avait également dit que le financement du passage de la diffusion télévisuelle au numérique serait assuré par des moyens budgét...

Et du chômage !

Sur la forme, il est quelque peu frustrant de ne pouvoir présenter le rapport que l'on a préparé et de devoir s'en tenir à quelques questions mais, comme mes collègues, je me plierai à cette règle. Sur le fond, force est de constater que le budget de la culture se contracte au point que l'on doit constater ce que le ministre du budget qualifie...

J'aimerais ajouter une question : comment la ministre entend-elle réagir aux décisions de gel des crédits ? Dans des secteurs comme le spectacle vivant, où plus de 80 % des crédits correspondent à des dépenses de personnel, cela posera en effet des difficultés extrêmes.

Il y a plus qu'un doute : cela réduit considérablement la portée de la mesure.

C'est l'essentiel de l'effectif.

Les deux commissions souhaitent aborder ce sujet : le bilan de la loi et des critères des fouilles, et notamment la systématisation des fouilles dans tous les secteurs. Les textes imposent-ils effectivement l'ampleur et la diversité des fouilles qui sont faites aujourd'hui ? Il faut faire aussi la part des souscriptions de fouilles qui ne sont ...

Permettez-moi de dire que j'ai visité la FIAC, bien que je ne sois pas Parisien. Je l'ai vue aux Tuileries, place de la Sorbonne, au 104 et dans un grand nombre d'endroits. Il est bon que les non-Parisiens puissent ainsi entrer en contact avec l'art contemporain