Interventions de Marcel Rogemont

Je ne reviens pas sur la supercherie consistant à ne pas augmenter la redevance et à créer une taxe qui, nécessairement, sera supportée par les consommateurs. Cette taxation aurait pu avoir un intérêt pour financer la création, mais on nous propose seulement de financer le financeur de la création.

Cela n'a aucun sens de dire qu'on n'a pas le temps d'examiner un texte de loi sur le CNC. Le sujet, qui touche à l'exception culturelle française, est suffisamment important pour que le Parlement soit largement associé non seulement aux réflexions, mais aussi aux décisions.

J'ai déposé naguère un amendement relatif aux cartes de cinéma illimitées, qui n'offrent pas assez de transparence quant au nombre d'entrées, tant pour les ayants droit que pour les cinémas participant à cette opération, d'autant que leur prix n'a pratiquement pas augmenté depuis leur création. Il est fâcheux que le Parlement soit exclu de la r...

Nous refusons que le CSA, qui a certes accompli un gros travail pour affecter les fréquences, abandonne aux comités techniques radiophoniques souvent fort dépourvus de moyens sa prérogative de statuer sur la reconduction des autorisations et sur les demandes de « modification non substantielle » de celles-ci.

La crise économique risque d'entraîner une baisse globale des ressources publicitaires. Dès lors, comment calculer le manque à gagner qui résultera du différentiel entre ce qui sera perçu et ce qui aurait dû l'être ? N'êtes-vous pas en train d'exonérer TF1 et M6 du paiement de la taxe ?

Le mode actuel de désignation du président de France Télévisions par le CSA nous paraît préférable, car plus transparent. Une désignation par le Président de la République nous semble relever d'une époque révolue, et peu digne d'une république rénovée.

À partir du moment où le président de France Télévisions est nommé pour une durée de cinq ans, avec un contrat d'objectifs et de moyens, il revient au seul CSA d'évaluer s'il a rempli la mission qui lui a été confiée. Il me semble donc qu'une éventuelle révocation ne saurait être décidée que sur l'avis du CSA. N'accordons pas au Président de la...

Pour que cet article soit acceptable, il faudrait modifier les conditions de révocation. C'est l'instance chargée de contrôler l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, à savoir le CSA, qui doit avoir l'initiative d'une révocation. Le rapport cite le cas de Philippe Guilhaume, qui aurait démissionné en raison des pressions exercées par ...

Le manquement grave ne pourrait-il pas être constaté par le CSA ? Il faut que celui-ci puisse donner son avis indépendamment du Président de la République, de manière à encadrer très fortement le droit de révocation, qui ne doit pas être perçu comme arbitraire. Qu'on donne à une personnalité politique la possibilité de révoquer à tout moment un...

Si le président est récusé pour son incapacité à atteindre les objectifs du COM, cela prouve bien que c'est le COM qui prévaut et qu'il préexiste à la nomination d'un nouveau président !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Pierre Méhaignerie nous a exhortés lors de la discussion en commission, compte tenu de la situation difficile que nous connaissons sur le plan budgétaire, à faire des choix. Puissions-nous l'entendre, et le fait que ce soit moi qui relaie son propos lui donne une résonan...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir fort élégamment répondu à ma proposition d'amendement même si je n'entends pas, pour ma part, m'attribuer indûment les fonctions de procureur ! Ce n'est pas moi qui oppose Paris à la province, mais bien le Président de la République lui-même, lorsqu'il demande à ce que les efforts soient faits vers...

La loi sur le prix unique du livre, spécificité française, nous est enviée par tous les pays de l'Union européenne, car elle permet d'assurer la présence suivie des livres dans le réseau des librairies. Or ce réseau, essentiel à la diffusion des oeuvres littéraires, risque de souffrir d'une application indifférenciée de la loi de modernisation ...

Ah non !

De moins en moins !

Dites plutôt l'ancien centre !

Et une seule fois ! Dites-le !

Aura-t-il seulement le temps de participer à un groupe de travail supplémentaire ? Vous n'arrêtez plus de lui en proposer !

Nous sommes d'accord !

C'est un bon début !