Interventions de Marcel Rogemont

Pourquoi créer le RSA ? Vous avez posé la question, monsieur le haut-commissaire ; et, à plusieurs reprises, vous y avez répondu : à cause de la faillite des politiques menées jusqu'ici, à cause de la faillite du revenu minimum d'insertion.

J'ai les procès-verbaux, monsieur le haut-commissaire. C'est donc un constat de bon sens : le RMI existe depuis vingt ans, et il y a toujours des pauvres sans emploi. Il est d'ailleurs bien curieux de vouloir fêter l'anniversaire du RMI après avoir tenu des propos si peu flatteurs pour lui. Peut-être la situation économique actuelle vous incit...

J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous allez dire aux présidents de la CNAF et des CAF de recruter seulement des allocataires du RMI.

Pourquoi n'avoir pas seulement aménagé la PPE ? Pourquoi n'avoir pas fait cet effort, qui était possible ?

Pourquoi n'avoir pas attendu le résultat des expérimentations avant de légiférer ?

Vous affirmez que le retour à l'emploi est plus fort dans le cadre des expérimentations. Mais, si vous lisez le rapport de M. Bourguignon, le chiffre de 30 % n'est qu'une moyenne portant sur six mois d'expérimentation. Au début, bien sûr, tout le monde se mobilise. Mais six mois après, les résultats en matière de retour à l'emploi sont comparab...

Je crains qu'une partie de la réponse, certes, complexe, vienne d'une conception de la société et de la place des personnes dans cette société. Ainsi, pourquoi, cette année, au moment où vous mettez en place le revenu de solidarité active, la mission « Solidarité, insertion et lutte contre la pauvreté » ne comporte-t-elle plus de volet santé, ...

C'est la politique de Reagan. Si telle est la pente vers laquelle nous allons, je dis « non » à cette conception de la société. Face à nous, nous avons des personnes. Certes, il faut les responsabiliser sur leur devenir, sur leur retour à l'emploi, mais nous devons en permanence les aider à se construire, à se reconstruire, à cheminer dans not...

Les mots « à temps complet » figuraient dans le texte de la CMP pour que l'accueil de stagiaires handicapés ne permette pas aux entreprises de s'affranchir à peu de frais de leurs obligations. Vous nous proposez de supprimer ces mots. Pourquoi pas ? C'est en effet une bonne chose que les stagiaires handicapés puissent être accueillis dans les e...

Oui !

Ils veulent nous chanter la messe tous les jours !

Le fil seulement ! (Sourires.)

À Bolloré !

Copé nous manque !

Et pendant quelques secondes par le Président de la République !

En effet.

Et pour cause : elle est plus légitime que la création de nouvelles taxes !

La suppression de la publicité est encore une de ces réformes que le Parlement doit étudier dans la plus grande précipitation, comme l'ont été toutes les lois que ce Gouvernement a voulu faire voter en urgence sans raison puisque la plupart ne sont toujours pas exécutoires. Lorsque la BBC, elle, a voulu réfléchir à son avenir, elle a mené un ...

Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'amendement précédent, qui réclamait un rapport sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensation financière de l'État. L'exemple de la TACA est en effet éclairant : trop d'incertitudes pèsent sur le fonctionnement de l'audiovisuel publi...

La crise ne sera pas éternelle, mais l'amendement proposé a une durée indéterminée. Par ailleurs, si l'on suit votre argumentation, puisque l'État garantit une compensation, le produit des taxes peut diminuer : à quoi bon, alors, créer les taxes ?