Interventions de Marcel Rogemont
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Avec le RSA, le danger du développement du temps de travail partiel, du temps de travail incomplet existe. Certes, il existe, soyons clairs, sans cela ; nous voyons bien l'évolution du salariat. Il n'en demeure pas moins que le RSA risque de multiplier les emplois profondément insatisfaisants en termes de conditions de travail et de rémunérati...
L'article 3 pose la question de l'engagement de l'État dans le financement du revenu de solidarité active. L'expérience cuisante des conseils généraux en matière de gestion du revenu minimum d'insertion témoigne de l'insuffisance du financement d'État. Quand l'État acceptera-t-il de rembourser les deux milliards d'euros qu'il doit aux conseils...
Il vaudrait mieux vous en remettre à votre porte-monnaie !
Qui trop embrasse, mal étreint ! En d'autres termes, on ne peut pas légiférer sur tout. Je rappelle que l'action sociale des collectivités territoriales est de leur compétence. Le Gouvernement a pris l'habitude de faire payer par les collectivités territoriales ses décisions. Ainsi, c'est lui qui décide du montant des prestations, en matière d...
Ne nous obligez pas à le saisir !
Ne nous obligez pas à saisir le Conseil constitutionnel ! Vous ne pouvez obliger les collectivités territoriales qui ont déjà défini leur politique en matière de droits connexes à modifier celle-ci lorsque le RSA sera entré en vigueur. Elles doivent rester libres d'en décider. Quant aux effets de seuil, on ne les compte plus ! Toutes les tarif...
Je rappelle que des expérimentations ont été lancées dans 34 départements : peut-être aurait-il été utile de patienter encore avant de généraliser le RSA, au lieu de le faire sans attendre, car il est trop tôt pour dresser un bilan exact de l'expérimentation.
En juillet 2007, lors du lancement de l'expérimentation du RSA, nous nous étions inquiétés, monsieur le haut-commissaire, non seulement du fait que nous n'aurions pas le temps de tirer les leçons de cette expérimentation avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2009, mais également du sort des personnes engagées dans le processus du RSA e...
Excellent !
Je voudrais revenir sur la situation des personnes qui, bien qu'ayant un emploi, vont recevoir le revenu de solidarité active et pourront, néanmoins, avoir encore besoin d'un accompagnement. Si, comme nous le proposons par cet amendement, nous insérons les mots « ou en situation de précarité » à l'alinéa 9, après le mot « emploi », ces personne...
Exactement, il a raison !
Je m'interroge pour le moins. Un tel amendement m'inquiète quand il émane de la majorité. S'il provenait d'autres bancs, j'aurais été plus rassuré.
M. le rapporteur, M. le haut-commissaire ou les signataires de l'amendement me répondront peut-être. Nous sommes d'accord pour que le rapport traite des modalités de financement nous souhaiterions même que l'ensemble des budgets consacrés à la lutte contre la pauvreté soient concernés par cette disposition. Nous nous sommes cependant déjà de...
Non !
De combien ? (L'amendement n° 140 rectifié est adopté.)
C'est juste !
Convenez, monsieur le haut-commissaire, que si nous ne délibérions pas en permanence en urgence, le travail auquel vous nous conviez pourrait être constructif et s'accomplir dans un climat de confiance réciproque ! C'est d'ailleurs dans cet esprit que je présenterai l'amendement n° 337 et ses deux sous-amendements, où est posée la question de l...
C'était excellent !
Seulement !
C'est pourtant intéressant !
