Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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C'est lui qui, en permanence, invente et fait en sorte que notre règlement ne s'applique pas. Nous l'avons bien compris.
J'en reviens, si vous le voulez bien, à cet amendement très important qui vise à garantir un minimum de droits de la défense des personnes qui sont poursuivies. Pour cela, le droit à une procédure équitable doit être respecté
Mes collègues et moi-même donnons, depuis quelques minutes, notre point de vue sur la façon dont votre système de répression est mis en place et nous essayons de faire en sorte que le droit de présomption soit affirmé. Mme Lebranchu se demande si vous refusez à la personne incriminée d'interpeller l'HADOPI en raison du coût de la disposition. J...
Je vais voir l'auteur de l'alinéa 7 de l'article 58 !
Il s'agit juste de pouvoir interpeller à nouveau l'HADOPI !
C'est dommage !
La malédiction continue !
Monsieur le ministre, vous souhaitez un travail aussi collectif que possible sur l'économie de la culture, sur la façon de mieux rémunérer à la fois les créateurs et la création. Vous nous avez dit être attentif à ce point et vous envisagez d'engager une réflexion à cet égard. Vous convenez, comme nous et c'est une différence avec le précéden...
Il ira jusqu'au bout sans la droite !
Pourquoi faites-vous une loi s'il n'y a pas de problème d'argent ?
C'est votre majorité qui a peur !
Cet amendement vise à ce que la Haute Autorité remette au Parlement et au Gouvernement avant le 31 décembre 2009 ou 2010 un rapport sur la mise en oeuvre d'un fonds en faveur de la création musicale et sur ses modalités de financement, notamment par le produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électron...
Pas des doutes, non !
Simplement une usine à gaz !
Mais nous sommes plus nombreux !
Le bâton pour bien réfléchir après !
Après les clics arrivent les claques !
Très bien !
Ma question s'adresse au Premier ministre. Vous avez décidé de dépenser 3 milliards d'euros pour baisser la TVA sur la restauration et ce, en pure perte. On ne note en effet aucune création d'emploi, aucune amélioration des conditions de travail ou de rémunération des salariés, aucune baisse des tarifs, ou si peu, puisqu'une large majorité de ...
Olivennes est l'ancien patron de la FNAC !
