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Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont


3650 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, nous sollicitons, par le biais des amendements que nous présentons, la rédaction de plusieurs rapports, l'un sur la rémunération de la création à l'ère du numérique, un autre sur les droits des auteurs voisins, un autre encore sur l'effectivité de la taxe qui finance actuellement France Télévisions et qui aurait pu aussi f...

L'internet nuit gravement à l'économie de la culture, chacun en est conscient. La question est alors de savoir comment répondre à cette perturbation. Or les réponses nous divisent. Pour vous, chers collègues de la majorité, le téléchargement est un vol, pour nous, il est un dol. Selon vous, il faut punir et seulement punir. C'est ce que propos...

Internet met en jeu la question de l'économie de la culture, le financement de la création. Vous-même en avez convenu, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez reçus. Mais, alors que nous souhaitions que cette question soit placée au coeur de notre débat d'aujourd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard. Dès lors, il est important de pratiqu...