Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Et pourquoi ne pas organiser un référendum d'initiative populaire ?
Ou plutôt d'initiative présidentielle !
La bien nommée !
Il n'y en aura pas 15 % !
Et voilà !
Écoutez-le bien, monsieur le ministre.
Ça, c'est une vraie ambition !
Eh oui !
Dans la suppression du Scellier, par exemple !
Nous verrons bien !
Et la TVA sur la restauration, c'est combien de milliards ?
La maison à quinze euros par mois !
Excusez-moi, mais pour vous c'est dix ans !
Il a bien raison !
Il ne vous reste plus que deux mois !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le dernier texte de cette législature. Il s'agit d'un projet de loi tout à fait particulier, puisqu'il touche à une dépense familiale de plus en plus intolérable pour beaucoup d'entre nous. L'augmentation des taux d'effort des ménages pour leur loge...
Si, d'aventure, la mise à disposition gratuite des terrains de l'État, mesure que nous proposons, devait coûter à l'État, il est clair que les sommes que vous avez évoquées, de l'ordre d'un milliard, seraient nettement en deçà de la dépense fiscale, qui, elle, n'a rien résolu. Monsieur le ministre, vous voulez faire croire avec cette mesure qu...
Ce n'est pas seulement en imposant que l'on peut faire avancer la question.
Pas de cette façon. Il s'agit d'une mesure qui s'applique à tout le territoire. Il en va des politiques de l'urbanisme et du logement comme de l'amour : seules les preuves comptent.
Les preuves, c'est le texte adopté par le Sénat, qui permettra que des terrains de l'État soient mis à disposition. Bien sûr, la question de l'extension urbaine et de son rapport au territoire se pose. Mais vous oubliez, monsieur le ministre, que c'est la fonction des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme et des plans ...
