Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Ne peuvent-ils agir en faveur de la densification ? Je siège au comité régional de l'habitat de Bretagne et je regrette que les services de l'État, victimes de la RGPP, n'aient plus assez d'agents pour entretenir le dialogue avec les collectivités locales et obtenir les résultats que vous préconisez.
Oui !
Vous attaquez un aspect de l'architecture de la politique d'urbanisme. C'est une politique marquée par un pouvoir communal fort, par la nécessité démocratique, puisque l'élaboration des documents d'urbanisme exige des concertations, par la délégation de compétences, par la recherche, et non la confiscation, de la responsabilité des collectivité...
C'est pourtant ainsi que vous entendez mener votre politique de densification, contre l'intérêt des communes, qui, pourtant, peuvent décider en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes d'accord.
Notre amendement tend à favoriser la création de logements sociaux et à répondre à la question du logement des ménages les plus modestes. Oui, l'État peut faire ce que de nombreuses communes font déjà : libérer gratuitement du foncier pour le logement social. Cela coûtera cher à l'État, dit M. Lamour. Mais il me semble, cher collègue, que vous...
Moi, je le fais !
Non seulement on le fait, mais on donne de l'argent en plus !
Avec sa courtoisie habituelle et son grand sens des réalités, M. le ministre nous a rappelés à l'ordre s'agissant des dépenses. Il parle haut et fort pour essayer de masquer une réalité, à savoir que ce gouvernement est responsable de plus de 600 milliards d'euros de dette supplémentaire.
S'il n'y avait eu que la crise, nous n'en parlerions pas ici. Vous avez porté la TVA sur le logement social de 5,5 à 7 %. Sans cesse, vous pompez l'argent des organismes de HLM en augmentant la TVA ou en créant des taxes sur le potentiel financier, sur l'autofinancement. Bref, vous prenez l'argent de ceux-là mêmes qui ont pour obligation de co...
C'était il y a dix ans !
On peut aussi remonter au temps des dinosaures !
Avec quel argent comptez-vous financer les constructions de prisons qui sont à votre programme ? (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Ça, c'est un scoop !
C'est l'inscription à l'ordre du jour qui est importante !
Ce n'est pas très courageux de la part du Gouvernement !
Il ne pourrait pas faire grève ? (Sourires.)
« Prises d'otages », c'est excessif !
C'est juste une profession de foi !
