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Et de l'Assemblée, monsieur le ministre ! (Les amendements identiques nos 5, 271 et 748 à 756 sont adoptés.)
Johnny Hallyday !
Le ministre de la communication fait dans la simplicité !
Nous ne pouvons pas nous laisser insulter de cette façon !
Très juste !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
C'est à nouveau l'article 41 de notre règlement qui est en cause. Monsieur le président, vous venez de dire à notre collègue Jean Mallot que c'est à la demande du Gouvernement, la conférence des présidents a autorisé la non-application du règlement. Peu importe qui présente la demande, la conférence des présidents n'a pas à prendre une décision...
Nous étions d'ailleurs plutôt opposés à ce vote, car déjà très conscients des risques de débordements. Aujourd'hui, c'est la majorité qui fait la loi à elle seule, y compris dans l'application du règlement !
C'est inadmissible ! Monsieur le président, l'Assemblée est-elle censée obtempérer dès lors que le Gouvernement demande quelque chose ? La conférence des présidents doit-elle obéir aux injonctions gouvernementales ? Ce n'est pas ainsi que les choses doivent se passer, cela n'entre pas dans le cadre des rapports traditionnels entre l'Assemblée e...
Monsieur le président, je souhaitais défendre mon amendement.
L'excellent Mathus !
Nous pensions que le Gouvernement allait répondre sur l'amendement !
En effet : il n'y a pas de date limite !
Je suis subjugué que vous me donniez la parole, monsieur le président, alors que tout à l'heure vous me l'avez retirée ; mais c'était certainement à bon droit.
Vous voulez défendre l'amendement, madame Pau-Langevin ?
Je voulais simplement, une fois de plus, appeler à la raison nos collègues de la majorité sur la rédaction de cet article, à l'évidence attentatoire aux droits de la personne. Tout à l'heure, M. l'inventeur de l'alinéa 7 de l'article 58 de notre règlement, qui vient d'ailleurs dans l'hémicycle de façon aléatoire la meilleure preuve en est qu...
Moi, je suis là.
Et M. Ayrault, quand il intervient, il n'invente pas les articles du règlement.
En effet, il participe simplement au débat.
Pas moi : M. Copé tout à l'heure, l'inventeur de l'alinéa 7 de l'article 58 de notre règlement.