Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Mais c'est le Gouvernement qui décide de la façon dont l'Assemblée siège !

Oui, monsieur le président.

Je viens d'arriver mais j'ai eu à affronter la pluie, monsieur le président !

Avec tout le respect que nous devons, en tant que parlementaires, à Mme la garde des sceaux et à M. le ministre de la culture et de la communication, je voudrais rappeler, n'en déplaise à notre collègue inventeur de l'alinéa 7 de l'article 58 du règlement, combien les débats parlementaires sont utiles : le dernier alinéa de l'article 1er, tel q...

Sachez que je suis élu de Bretagne, et en Bretagne il ne pleut pas. Je suis donc surpris de voir la pluie ici même. (Rires.) Vous riez, chers collègues, mais c'est parce que vous n'allez jamais en Bretagne ! (« Si, si ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il me faut revenir aux choses sérieuses car mon temps de parole s'écoule.

Mais, monsieur le président, un collègue est en train de me titiller sur le homard ! Bien sûr que si, il y a des homards en Bretagne ! Et j'en mange ! J'ai même eu récemment l'occasion de dire à l'une d'entre vous

Je vous prie de considérer que je n'ai pas entamé mon temps de parole car j'ai été perturbé, monsieur le président. (Rires.) Mon amendement de précision n° 870 répond encore et toujours au même souci : la protection de la personne qui doit pouvoir faire valoir ses droits a priori ainsi qu'au terme de la suspension prononcée par le juge, la sup...

afin de ne pas dépasser le temps qui m'était imparti.

Ça

Cela montre la précipitation du texte !

On progresse !

Vous souhaitez, ai-je cru comprendre, monsieur le ministre de la culture, que l'on précise que vous êtes aussi ministre de la communication. Vous avez raison d'insister au cas où certains souhaiteraient prendre ce portefeuille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne sait jamais, on a entendu des bruits ici et là sur le fait que vous ...

Nous sommes là pour vous défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et c'est parce que je souhaite vous défendre que je veux attirer votre attention sur cet article 1er. Au Sénat, la commission a supprimé le décret en Conseil d'État spécifique concernant les agents de la commission de protection des droits de la HADOPI et notre commission a également procédé à quelques changements, ce qui prouve bien l'imprépa...

Je ne peux même pas terminer ma phrase, ce n'est pas possible !

Grâce à la censure du Conseil constitutionnel, car vous ne vouliez pas de la procédure judiciaire dans HADOPI 1 !

Peut-on avoir les noms ?

Je n'avais pas prévu d'intervenir.

Ne me poussez pas dans mes retranchements,sinon j'interviendrai plusieurs fois. Je remercie Jean-Pierre Brard de nous faire part des encouragements adressés aux députés communistes et aux autres députés de gauche.

Que les règles de déontologie soient définies par décret en Conseil d'État paraît important. L'actualité récente l'a montré : les règles déontologiques, même quand elles existent, ne sont pas toujours appliquées. Afin de respecter la présomption d'innocence et d'assurer le fonctionnement le plus républicain possible, elles doivent être affirmée...