Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Le Gouvernement maintient la coupure de l'accès à internet, alors même que le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était juridiquement délicate au regard du respect des libertés individuelles. Outre cette difficulté juridique, l'INRIA, qui est un organisme sérieux, relève les trois difficultés techniques suivantes. Tout d'abord, il est techn...

Répondez-nous au plan technique !

Apportez une réponse technique à nos questions techniques !

Et sur le plan technique !

Tel qu'il est rédigé, cet article ajoute une amende à la suspension. Si d'ailleurs vous vous en étiez tenus à l'idée d'une sanction par l'amende, nous ne serions pas confrontés aux difficultés que va poser le choix de votre dispositif. Je ne rappelle pas toutes les difficultés techniques de suppression de l'abonnement. De toute façon, je vois ...

Les solutions sont repoussées à plus tard !

Malgré le Grenelle !

Exactement !

Ah oui !

Monsieur le ministre de la culture et de la communication,

la culture, ce n'est pas simplement la lampe à huile ! C'est aussi la culture scientifique et technique dont je trouve qu'elle n'est pas suffisamment développée dans notre pays, et particulièrement dans votre ministère : nous avons posé à plusieurs reprises des questions très claires, concernant l'internet, sur le plan technique, par exempl...

Pas seulement, c'est vrai : grâce aussi à Jean-Pierre Brard qui est apparenté comme moi, mais pas au même groupe. (Rires.) C'est donc grâce aux apparentés que le Conseil constitutionnel a été saisi. Et vous avez été pris la main dans le sac ! Vous avez donc été obligés de laisser le juge prendre les décisions. De plus, vous savez pertinemme...

Exactement !

Si vous aviez pris un autre chemin que celui de la suspension des connexions internet, vous seriez aujourd'hui dans une tout autre situation

C'est Jean-Philippe Smet !

Je voudrais d'abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu'à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous a...

Trouvez-vous normal, monsieur le ministre de la culture et de la communication, que votre budget soit inférieur à ce qui vient d'être accordé aux restaurateurs ? Nous, nous pensons que ce n'est pas normal, et nous serons derrière vous.

En demandant que le prix de l'abonnement internet qui est supprimé n'aille pas aux fournisseurs mais à votre budget, nous envoyons un signe dans votre direction.

Mais nous avions adopté cet amendement en commission !

Et nous, nous vous remercions d'intervenir !