Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Ce n'est pas normal !
Il s'agit de respecter le parallélisme des formes !
Allez-vous répondre, monsieur le ministre ?
Pas nous !
Commettre des erreurs !
Qui juge de la recevabilité de la demande, monsieur le rapporteur ?
Tout d'abord, l'accord de l'AMF vise un texte qui s'imposait. L'AMF, et c'est tout à fait naturel, a défendu l'idée que cet article, mauvais en lui-même, devait être corrigé dans son application. Mais ce n'est pas parce que l'on essaie d'améliorer l'application d'un texte que, pour autant, l'on ne doit pas revenir sur le texte lui-même. Il est ...
C'est leur choix, en effet. C'est exactement ce que je suis en train de vous dire, cher collègue. Mais il ne faudrait pas que ce choix entame, de quelque façon que ce soit, les finances communales. Deuxième point : à défaut de respecter le principe que je viens d'énoncer, c'est le strict parallélisme des formes entre le public et le privé qui ...
À partir du moment où l'on adopte un dispositif visant à financer l'accueil des élèves scolarisés à l'extérieur de la commune, je ne vois pas pourquoi on n'applique pas strictement au privé les règles en vigueur pour le public. Enfin, il y a un fait que je veux relever ici, et qui me conduira d'ailleurs à interroger le ministre. Il se trouve q...
Allons !
C'est combien d'élèves, un besoin scolaire reconnu ? Trente ? Quarante ?
Ce n'est pas du tout la même chose, ce que vous dites est inexact !
Aucune commune n'est obligée de payer une crèche. Vous racontez des sottises !
L'urgence est déclarée sur tous les textes !
On verra !
Et voilà ! Bientôt HADOPI 3 !
Jacques Toubon n'est pas un républicain, il est à l'UMP !
Si !
Ce n'est pas la loi !
