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Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont


3650 interventions trouvées.

Tout à fait ! Les votes su l'amendement n° 12 et sur l'article n° 18 sont réservés.

Tout à fait ! Les votes su l'amendement n° 12 et sur l'article n° 18 sont réservés.

L'action de groupe, c'est abord la défense du faible par rapport au fort. Il est normal de mettre en place des dispositifs collectifs pour pouvoir lutter contre un certain nombre de pratiques commerciales inadmissibles, car personne n'entamera de procédure individuellement pour se défendre. Arguer de la judiciarisation grandissante de la socié...

L'action de groupe, c'est abord la défense du faible par rapport au fort. Il est normal de mettre en place des dispositifs collectifs pour pouvoir lutter contre un certain nombre de pratiques commerciales inadmissibles, car personne n'entamera de procédure individuellement pour se défendre. Arguer de la judiciarisation grandissante de la socié...

Je suis présent et je m'exprime, cher collègue certes à titre personnel, mais j'espère que la notion de groupe n'est pas attentatoire à la capacité de chaque député de défendre son amendement. Je suis favorable à l'action de groupe, pour autant que la liberté individuelle de chaque député puisse être défendue !

Je suis présent et je m'exprime, cher collègue certes à titre personnel, mais j'espère que la notion de groupe n'est pas attentatoire à la capacité de chaque député de défendre son amendement. Je suis favorable à l'action de groupe, pour autant que la liberté individuelle de chaque député puisse être défendue !