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Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

2171 amendements trouvés


23/10/2007 — Amendement N° 392 au texte N° 284 - Article 9 (Tombe)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Au début de la première phrase de l'alinéa 24 de cet article, insérer les mots : « Dans la perspective d'une baisse des marges de distribution des médicaments mise enoeuvre au plus tard le 31 décembre 2008, ». Exposé sommaire : Cet article va dans le sens des préconisations faites par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (HCA...

23/10/2007 — Amendement N° 391 au texte N° 284 - Article 28 (Retiré)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Le professionnel de santé doit afficher de façon visible et lisible dans son lieu d'exercice les informations relatives à ses honoraires, y compris les dépassements qu'il facture. En outre, Une information écrite préalable précisant le tarif des actes e...

23/10/2007 — Amendement N° 387 au texte N° 284 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Il est institué une taxe de 0,22 % assise sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac tel que défini aux articles 575 et suivants du code général des impôts dont le produit est versé aux régimes obligatoires d'assurance maladie. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une contribution sur le chiffre d'affaires des fabri...

23/10/2007 — Amendement N° 386 au texte N° 284 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

I. - Il est institué une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code. Cette contribution est due au titre des plus-values, gains et profits visés au e) de l'article L. 136-6 du...

23/10/2007 — Amendement N° 385 au texte N° 284 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

I. - Il est institué une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code. Cette contribution est due au titre des plus-values, gains et profits visés au e) de l'article L. 136-6 du...

23/10/2007 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 284 - Article 42 (Retiré)
M. Door, M. Leteurtre, M. Préel, M. Jardé, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Lemorton, M...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VIII. - L'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Dans le premier alinéa, les mots : « , y compris les activités d'alternative à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile, », sont supprimés. « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé...

22/10/2007 — Amendement N° 514 au texte N° 284 - Article 66 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, sous couvert d'une expérimentation, introduit la possibilité, pour le médecin payé par l'entreprise de disposer d'un droit d'opposition à la décision du médecin du salarié. Cette disposition est inacceptable c'est pourquoi il convient de la supprimer.

22/10/2007 — Amendement N° 513 au texte N° 284 - Article 54 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui modifie les règles applicables en cas d'accidents successifs. En plafonnant le montant des rentes cette disposition revient ni plus ni moins à effacer l'indemnisation du dernier accident, ce qui est d'autant plus scandaleux que les victimes d'accidents du...

22/10/2007 — Amendement N° 451 au texte N° 284 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration de nouvelles franchises médicales. En effet, le groupe socialiste a toujours condamné, dès les premières franchises, ces mesures qui s'apparentent à une taxe sur les malades, contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protectio...

22/10/2007 — Amendement N° 450 au texte N° 284 - Article 33 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de compléter les outils conventionnels afin de répondre à la répartition inégale des médecins sur le territoire « dans le respect des principes fondamentaux de liberté d'installation ». Il invite à une négociation globale sur le sujet, et en cas d'échec des négociations, le...

22/10/2007 — Amendement N° 449 au texte N° 284 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui crée un mécanisme de conventionnement à géométrie variable pour les médecins, en fonction de la densité médicale du territoire. Non seulement cette mesure de règle absolument pas le problème, mais le PLFSS n'a pas vocation à remplacer l'absence de volont...

22/10/2007 — Amendement N° 440 au texte N° 284 - Article 16 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, le gouvernement remet en cause le principe selon lequel l'Etat compense toujours le montant des pertes de recettes liées aux allègements de cotisations sociales qu'il décide. Le ministre lors du débat sur la LOLFSS en 2006, s'était engagé à réaffirmer ce principe, or il n'en est rien....

22/10/2007 — Amendement N° 439 au texte N° 284 - Article 12 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime le dispositif d'exonération de charges sociales institué au profit des organismes d'intérêt général ayant leur siège en zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette exonération a bénéficié à des établissements de santé à caractère public et de nombreuses associations du secteur soci...

19/10/2007 — Amendement N° 20 au texte N° 284 - Article 12 (Rejeté)
M. Bur, MM. Alain Marc, Descoeur, Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Génisson, Lemorton, M. Issindou, Mmes Ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à abroger les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Ces deux articles ont pour objectif de rendre attractive l'installation en zone de revitalisation rurale au profit d'associations d'intérêt général tel que définie...

10/11/2010 — Amendement N° 382C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Martinel, Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; 3° A la dernière phrase...

10/11/2010 — Amendement N° 381C au texte N° 2824 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Martinel, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont

Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation, quel que soit le nombre d'app...

10/11/2010 — Amendement N° 380C au texte N° 2824 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Martinel, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont

Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation, quel que soit le nombre d'app...

10/11/2010 — Amendement N° 379C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Martinel, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; « 3° A la dernière phra...

06/11/2010 — Amendement N° 160C au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Rogemont, M. Cacheux, M. Goua, M. Jean-Louis Dumont, M. Va...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du III de l'article 234 nonies du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception des locaux commerciaux dont la surface excède 1 000 mètres carrés ». Exposé sommaire : L'article 99 du projet de loi prévoit, dans sa rédaction initiale, de soumettre à la contribution sur les revenus lo...

06/11/2010 — Amendement N° 159C au texte N° 2824 - Article 99 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Rogemont, M. Cacheux, M. Goua, M. Jean-Louis Dumont, M. Va...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - Au premier alinéa de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2011 ». « VIII. - Après le mot : « années », la fin du deuxième alinéa du II bis de l'article 1388 bis du code général de...