Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Voilà toutes les raisons pour lesquelles je ne souhaite pas que la suppression de la publicité s'applique à la Martinique.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, le temps de tirer les conséquence de la suppression de l'article 19 et de réunir notre groupe afin de nous organiser pour la suite du débat dans un esprit constructif, s'entend.

Je vais poursuivre un instant l'argumentation de mon collègue et ami Patrick Bloche, tant il est vrai que le changement de pied du Gouvernement sur RFO témoigne, une fois de plus tout comme la décision du Président de la République le 8 janvier 2008, prise après un repas avec Alain Minc qu'il suffit d'un coup de téléphone ou d'une rencontre...

Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 m...

Nous vous le demandons, car le Gouvernement ne doit pas prendre encore des décisions qui entravent le financement normal de France Télévisions !

Tout ce que M. Copé vient de dire quant à la suppression de l'article 19 et à son transfert sur la loi de finances rectificative se conçoit, dès lors que l'on organise l'urgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir d...

Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public ...

Je vais conclure, mais je tiens à aller au bout de mon propos. Nous avons voté cet amendement n° 217, monsieur le président Copé. Notre rapporteur se souvient d'ailleurs que, présentant la mission « audiovisuel » du budget pour 2008, l'un de nos collègues avait proposé d'augmenter la redevance de l'audiovisuel encore appelé « public » à l'épo...

En clair, nous avons là un Meccano dans lequel nombre de député ici présents ne se retrouvent pas.

Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009...

Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millio...

Partant d'une base de 434 millions d'euros, cela signifie que l'autre taxe rapporterait alors 16 millions d'euros ? Mme la ministre a bien parlé de 450 millions tout à l'heure.

Je voulais donc, sur la base de ce calcul matriciel qui nous est présenté intelligemment, renchérir sur les commentaires de Jean Dionis du Séjour. Tout à l'heure, avec mon allégorie sur le homard, j'expliquais en termes culinaires ce que mon collègue a exposé de façon mathématique. Le calcul matriciel porte le même témoignage : nous ne sommes p...

Monsieur le président, vous avez dit ne pas vouloir appliquer trop sévèrement l'article 57, alinéa 1er, de notre règlement. Nous ne sommes pas si nombreux pour perturber le déroulement de la séance. Nous devons rencontrer Jean-Marc Ayrault dans une heure ou une heure et demie afin de discuter de la façon dont se déroule notre débat. Tout au l...

Nous étions d'accord, a priori, pour voter l'article 20 tel qu'il était libellé initialement. Compte tenu des dispositions prises et auxquelles nous étions opposés , nous souhaitions que la taxe puisse être créée. Mais au point où nous en sommes, ce n'est plus possible : il n'y a plus rien !

J'ai compris, monsieur le président : c'est vous qui choisissez la forme de notre débat. Nous nous réunirons tout à l'heure avec le président de notre groupe.

Je commencerai par poser trois ou quatre questions, avant de tenter d'y répondre. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

En toute humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses ! Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites...

Taxe ou pas, recette ou pas, les 450 millions seront bel et bien là, nous dit-on. Ainsi, la destination de cette taxe est complètement évanescente et ne correspond par à un projet politique affirmé : voilà ce que je vous reproche à l'article 21 ! Loin de tout projet politique, et alors même que vous aviez là la possibilité de vous saisir de la ...

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité su...