Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Par ailleurs, vous nous reprochez de faire de l'obstruction. En fait l'obstruction, elle consiste en réalité à déclarer l'urgence sur tous les projets de loi examinés par le Parlement et à prévoir des dates irréalistes pour l'entrée en vigueur de leurs dispositions, comme celle du 5 janvier pour la suppression de la publicité. Quant à la coprod...

dont M. Mathus a exposé la philosophie générale et que je vais tenter de vous présenter en détail. Cet amendement a pour objet de préciser qu'un contrat d'objectifs et de moyens signé pour cinq ans ne peut être interrompu avant l'expiration de ce délai. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire, comme vous venez de le faire, que, si l'o...

On ne peut pas réformer France Télévisions, comme vous souhaitez le faire, madame la ministre, avec des présidents qui changent tous les deux ou trois ans.

Je veux rebondir sur un point pour illustrer notre inquiétude quant à l'avenir de la création. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que les montants alloués à la création doivent passer de 365 à 425 millions d'euros, et vous avez précédemment indiqué que les 450 millions de manque à gagner seront compensés, sans que l'on sache d'aille...

Nous demandons donc à la ministre de s'expliquer sur ces 700 millions, car nous voulons avoir l'assurance que France Télévisions aura les moyens de conserver sa capacité de création. (L'amendement n° 633 n'est pas adopté.)

Ne boudons pas notre plaisir : c'est la première fois que Mme la ministre donne un avis favorable à un amendement que nous présentons.

Il en va tout de même de près de 200 000 emplois dans l'audiovisuel : ce n'est pas une mince affaire. France Télévisions, par son action, donne 350 000 journées de travail à des centaines de métiers qui intéressent l'audiovisuel. Au-delà de l'expression de tel ou tel, il en va d'un secteur économique important. Cependant pour que l'espérance q...

Il ne faudrait pas que vos déclarations sur la création soient remises en cause par une absence de moyens financiers. J'aimerais que Mme la ministre nous réponde clairement, car 700 millions représentent une somme colossale !

Cet amendement va plutôt dans le bon sens, même si nous regrettons le retrait de l'amendement sur le cahier des charges qui avait fait l'objet d'une discussion vive entre mon ami Patrick Bloche et votre ami Jean-François Copé. Il est nécessaire que le regard du conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce qui se passe à la télévision et dans l'au...

La droite a voté contre, parce que nous avons voté pour ! Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole, que M. Herbillon voulait me refuser ; mais c'est vous qui présidez.

À propos des alinéas 11 à 13, qui visent à organiser la suppression de la publicité sur France Télévisions, j'aimerais poser une question à Mme la ministre. Puisque France Télévisions détient au moins 35 % de Gulli, chaîne destinée à la jeunesse, supprimera-t-on la publicité sur cette chaîne ? De fait, les socialistes ont toujours demandé sa su...

sans que leur affectation soit assurée. M. Dionis du Séjour a ainsi pris l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, censée financer le FISAC : sur les 600 millions qu'elle représente, 80 seulement sont affectés à ce fonds. En d'autres termes, nous ne sommes même pas sûrs que les taxes dont nous allons peut-être voter la créatio...

Naturellement, toutes les personnes interrogées sur la suppression de la publicité sont disposées à envisager cette éventualité : qui songerait à s'y opposer ? Mais ce débat dissimule en réalité des enjeux financiers colossaux, qui n'ont rien à voir avec la question de savoir si l'existence de la publicité sur France Télévisions nous fait plais...

Pour savoir pourquoi une telle décision a été prise, alors même qu'il n'y a pas de budget correspondant, il faut lire les déclarations de Martin Bouygues dans Les Échos. Il y exprime sa volonté non dissimulée d'un rapprochement entre Alstom et Areva, opération qui nécessitera des fonds que TF1 lui procurera d'une manière ou d'une autre.

Pourquoi prévoir la suppression de la publicité le 5 janvier 2009, alors même que l'inscription du projet de loi dans le calendrier parlementaire laissait naturellement prévoir que le texte ne serait pas définitivement adopté à cette date ? Non seulement on ajoute de l'urgence à l'urgence, puisque celle-ci a été déclarée sur le texte, mais, de ...

La qualité des programmes ne dépend absolument pas de la présence ou de l'absence de publicité ! Enfin, c'est au moment où l'on cherche à supprimer la publicité que l'on développe le parrainage et le placement de produits sur France Télévisions ! Je ne comprends plus, madame la ministre, car le placement de produits est plus dangereux que la p...

Je dirai simplement que le développement du parrainage et des placements de produits est inadmissible. Dernier point et vous pouvez constater, madame la présidente, que je m'efforce de tenir le délai qui m'est imparti ,

vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je rappelle que la publicité sur TF1 constituait la principale revendication du fameux Livre blanc. Je répète qu'on augmente de 50 % le temps de publicité en passant de six à neuf minutes.