Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de sup...

N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vou...

Je trouve quand même curieux que le fait que l'opposition s'exprime sur l'ensemble des articles, sur l'ensemble des amendements qu'elle présente soit qualifié d'obstruction. Tout ça parce que le débat dure plus longtemps que vous ne l'auriez souhaité, ou plutôt que M. Nicolas Sarkozy, qui décide de tout dans cette démocratie, ne le souhaite. Ce...

Ce n'est pas nous, ce n'est pas le Parlement qui a choisi la date du 5 janvier alors même que la date de l'examen du texte par l'Assemblée nationale n'était pas encore fixée. Je rappelle que la commission Copé avait choisi le mois de septembre, et non le 5 janvier, pour la suppression de la publicité.

La façon dont vous présentez les choses est inadmissible. Vous organisez la précipitation et, parce que nous, nous n'acceptons pas la précipitation, vous nous accusez de nous livrer à de l'obstruction. Ce n'est pas une façon de faire. Nous pensons nous le disons clairement que cette décision n'est pas opportune aujourd'hui. Nous pourrions ...

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République d...

Ce n'est pas un rappel au règlement, je réponds à Mme la ministre. Le fait que nous nous exprimions en permanence, tant sur le fond que sur la forme, tient à la nature de ce texte de loi et au fait que nous sommes dans l'opposition. Quant à savoir si le fait de mener de tels combats nous discréditerait aux yeux des Français, je constate simpl...

J'entends bien. Je me demande j'ai déjà posé la question à Mme la ministre au cours d'une séance de questions au Gouvernement si le moment est bien choisi de dépenser autant d'argent 450 millions d'euros dans un premier temps, 800 millions ensuite pour compenser l'absence de publicité sur France Télévisions alors même que cet argent se...

Non ! Mme la présidente n'a pas le même décompte que vous. Il faut vous mettre d'accord !

La deuxième question que je me pose concerne le bien-fondé de l'urgence qu'on nous oppose. Cet article 18 fixe au 5 janvier 2009 la date d'arrêt de la publicité alors même que la commission Copé prévoyait de la fixer au mois de septembre. En outre, il est prévu une suppression rapide de l'ensemble de la publicité alors que le Conseil supérieur ...

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous...

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propo...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions....

Face à une telle disposition, on peut se demander si vous croyez vous-mêmes à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques

nous proposons la suppression de l'alinéa 3 de l'article 18, de façon à ce que les contrats d'objectifs et de moyens, qui constituent un engagement de cinq ans validé par le Parlement, par le Gouvernement et par le CSA, durent effectivement cinq ans. En cas de changement de président, les dispositions du contrat en cours s'imposeront ainsi au ...

Je note que l'obstruction a changé de camp. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un rappel au règlement que le président Copé va sûrement nous imputer ! C'est problématique.

S'agissant de la diversité, par exemple, à qui pense-t-on ? Aux jeunes, aux vieux, aux pauvres, aux femmes, aux hommes, aux immigrés, aux gens d'origine antillaise ou maghrébine, aux actifs, aux retraités, à ceux qui apprennent l'allemand ou à ceux qui préfèrent l'anglais ? La diversité, c'est précisément tout cela. Nous voyons ainsi les limite...

Nous soutiendrons cet amendement du rapporteur, même s'il ne va pas assez loin à notre gré. Nous estimons en effet que, de même que nous entendons la Cour des comptes et les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cah...

Rappel au règlement, pour deux raisons. Il n'est pas interdit d'écouter, monsieur le président : la coproduction législative suppose d'être présent dans l'hémicycle et de répondre aux questions posées. M. Bloche avait raison de dire que la coproduction législative façon Copé est évanescente : lorsque M. Copé s'est rendu à l'Élysée le 8 janvier...