Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Ce n'est pas parce que je me suis trompé d'article que vous pouvez me couper la parole ainsi ! M. Bloche avait raison, disais-je, de juger inacceptable la coproduction législative façon Copé : la meilleure preuve en est que M. Copé, président du groupe UMP, qui s'était rendu à l'Élysée pour s'étonner de la position de M. Sarkozy, en est ressor...

Cet amendement, cosigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le r...

Évitez donc de détourner le sens des propos de M. Bloche, monsieur Apparu ! S'il reconnaît que ce que nous faisons peut s'apparenter à de l'obstruction, il considère que le travail parlementaire de l'opposition est de s'opposer à ce texte de loi par tous les moyens. Et alors que les premiers jours où nous avons examiné ce texte ici même, il en ...

Le parrainage des émissions est étendu sur France Télévisions au motif que les textes précédents n'étaient pas suffisamment précis. Nous craignons l'émergence de courtes émissions favorisant un parrainage récurrent, à intervalles rapprochés. Aussi, nous aimerions connaître le sentiment de Mme la ministre sur ce point, afin qu'elle puisse nous r...

Quand le président Sarkozy choisit les journalistes d'Europe 1, on peut s'inquiéter sur l'indépendance des médias. Je comprends que M. Lefebvre sera particulièrement attentif à l'indépendance des journalistes et des présentateurs d'émissions et aura le souci que l'on n'intervienne pas trop dans le choix des émissions ou de modérer les critique...

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rappo...

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1. L'article 57, alinéa 1 dispose qu'« en dehors des débats organisés conformément à l'article 49, et lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale », il vous est loisible, madame la présidente, de décider la clôture de cette phase de la discussion.

Je constate simplement que M. Martin-Lalande s'est exprimé en faveur de l'article et que seul M. Roy s'est exprimé contre. Il n'est donc pas normal, madame la présidente, que vous ne donniez pas la parole à au moins un autre orateur de l'opposition.

Vous pouvez par ailleurs constater que les articles 58, alinéa 1, et 57, alinéa 1, peuvent être invoqués dans le cadre d'un seul rappel au règlement.

Comme probablement beaucoup de mes collègues, je m'interroge sur la retransmission des questions d'actualité par France 3, non pas parce qu'elles donneraient une mauvaise image de notre assemblée, mais parce qu'elles en donnent une image univoque. Les travaux de l'Assemblé nationale ne se réduisent pas aux questions d'actualité. Observons malg...

La question mérite en effet d'être posée, même si les uns et les autres peuvent apporter une réponse différente de celle que suggérait à l'instant M. Lefebvre. Pour avoir participé à la création des chaînes parlementaires, je peux témoigner que les discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont été très difficiles, pour ne pas dire im...

Je souhaite une interruption de séance de cinq minutes pour que notre groupe puisse se réunir. Jusqu'à présent, nous n'avons pas abusé.

Permettez-moi, monsieur le président, de vous rappeler les termes de l'article 57, alinéa 1 : « En dehors des débats organisés conformément à l'article 49, et lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire » notez bien cela, monsieur le président : deux orateurs d'avis contraire ! « sont intervenus dans la discussion générale, dans la disc...

J'avais sollicité la parole pour intervenir sur l'article et non pour une explication de vote, mais nous n'allons pas discuter sans fin sur le règlement.

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel publ...

À l'évidence, madame la ministre, la question de l'avenir de France 3 ne manquera pas de se poser ; d'aucuns déplorent déjà que cette chaîne emploie trop de monde, à moins que ce ne soit le fait que de certains valets de la Présidence je pense au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui se permet des remarques devant les journalistes alors...

Celui-ci, en effet, a coutume de tancer l'AFP lorsque les textes de ses dépêches ne sont pas assez conformes à l'esprit qu'il entendait donner à ses propos.

En clair, si le débat parlementaire doit avoir lieu, qu'il ait d'abord lieu au sein de l'hémicycle, et non pas à l'extérieur ! C'est ici que doit se faire la loi, et pas ailleurs ! J'espère que vous serez d'accord, monsieur le président, pour solliciter l'ensemble de nos collègues afin qu'ils participent à ce débat démocratique dont le Premier ...

Au moins, vous suivez le débat et vous écoutez, ce dont je vous remercie. Vous n'êtes pas comme le suppléant du député d'Issy-les-Moulineaux, absent alors qu'il devrait précisément suppléer son député devenu secrétaire d'État et participer au débat dans l'hémicycle, au lieu de parler ici et là. J'en reviens à l'essentiel : nous voterons contre...

Merci, monsieur le président, de me laisser défendre mon amendement n° 171 rectifié avant celui de M. Mathus.