Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Bref, mes chers collègues, si cet amendement peut vous paraître relativement modeste, il permet de montrer à France 3, puisque nos propos seront reproduits dans le compte rendu de la séance,

l'intérêt que nous portons à tout le travail qui est fait par les journalistes et par toutes les autres personnes qui font vivre cette chaîne.

Du reste, Mme la ministre n'est pas là, non plus que le rapporteur et le président de la commission spéciale. Nous ne pouvons donc pas débattre.

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole au moment où le co-producteur de la législation actuelle, le président Copé, arrive dans notre hémicycle, et je le remercie. Si vous êtes co-producteur, monsieur le président, c'est avec le Président de la République. Votre tour ne viendra, si j'ai bien compris, qu'en 2017.

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous ...

Ce dispositif a toutes les apparences de la démocratie, puisque les commissions du Parlement sont appelées à donner un avis sur les nominations : ainsi, la commission de l'Assemblée compétente pour la culture et la communication se réunira avec son homologue du Sénat, et si elles obtiennent une majorité des trois cinquièmes contre la décision d...

Dès lors, il ne peut s'agir que d'un simulacre de démocratie : on laisse entendre que le Parlement va pouvoir intervenir alors que le but est seulement de permettre à la droite, qu'elle soit au pouvoir ou dans l'opposition, de contrôler la gauche, et d'interdire à la gauche de pouvoir contrôler la droite.

C'est la réalité, madame. C'est pourquoi nous nous étonnons qu'un tel dispositif soit proposé à la représentation nationale et que l'on fasse croire à un contrôle du Parlement, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, c...

Comme le disait tout à l'heure le président Copé, il faut une codécision. C'est le contraire d'une vassalisation !

J'espère que mon collègue pourra intervenir, monsieur le président. Je voudrais d'abord revenir sur ce qui s'est passé tout à l'heure. Le tohu-bohu était tel que nous ne savions plus où nous en étions, monsieur le président.

Faire avancer les travaux parlementaires dans un tel contexte ne me paraît pas salutaire. Probablement auriez-vous dû demander le retour au calme avant de procéder au vote. L'article 14 étant assez technique, je poserai trois questions, afin de dissiper tout malentendu. Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé ...

J'ai posé des questions sur le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques ...

Comme l'a déjà souligné Didier Mathus lors de l'examen en commission, cet amendement part d'une très bonne intention. Nous serions d'ailleurs disposés à adopter, à son sujet, une approche positive

Dans le compte rendu de la réunion de la commission spéciale, que vous trouverez dans le rapport de M. Kert, je lis la remarque suivante, dans la bouche de M. Mathus : « L'intention est bonne, mais je ne comprends pas les modalités techniques : comment, sans disposer des moyens de diffusion en haute définition, reproduire de la TNT en HD ? » M....

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 66, alinéa 1 : « Lorsqu'il y a lieu à scrutin public, l'annonce en est faite dans l'ensemble des locaux du Palais. Cinq minutes au moins après cette annonce, le président invite éventuellement les députés à regagner leurs places. Il déclare ensuite le scrutin ouvert. » Monsieur le président, j'obs...

L'amendement n°186 vise à supprimer une disposition qui est, à nos yeux, un comble : que le Président de la République nomme et révoque les dirigeants de l'audiovisuel ce qu'il ne peut même pas faire pour celui d'une société nationale comme la SNCF ! Qui plus est, après avoir nommé et révoqué, il veut encore provoquer, car il veut aller jusqu...

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourra...

J'y arrive, monsieur le président, mais convenez que cet article est fondamental, ce qui justifie d'autant mon amendement de suppression. La possibilité, pour le Président de la République, de nommer, de révoquer et de provoquer, pour ridiculiser tous les pouvoirs destinés à contrebalancer le sien, est contraire au respect minimum que méritent...

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux ...

Ce n'est pas énorme ! Il n'y a rien de scandaleux à ce que douze députés prennent la parole sur un tel article.