Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis stupéfait par vos propos, monsieur le secrétaire d'État, qui laissent entendre que les députés socialistes intéressés par cette question seraient absents. Comme si la France était divisible ! Comme si j'étais député d'Ille-et-Vilaine ! Non, je suis député de la Nation tout entière, et je représente l'ensemble des Français, comme chacun ...

Victorin Lurel est un militant qui travaille. Toute la semaine il a été présent, pas vous ! Mais vous l'insultez et je prends sa défense. Nous travaillons ensemble, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou du territoire métropolitain. En l'occurrence, nous partageons la même inquiétude sur l'avenir de la chaîne Tempo. Car, à force d'attendre, cette cha...

Mon intention est d'abord de souligner la volonté de Patrice Martin-Lalande de limiter la possibilité de révocation à l'hypothèse d'un manquement grave. En la reprenant, je veux saluer cette proposition et l'inspiration où elle trouve sa source,

Ma demande de rappel au règlement visait le même motif. J'ai pensé qu'il était naturel que M. le secrétaire d'État puisse s'adresser directement à Victorin Lurel, que nous venons de contacter. Il serait courtois, monsieur le président, d'attendre l'arrivée de notre collègue. Nous pourrions interrompre nos travaux pendant quelques heures, afin d...

à savoir le refus de confier au Président de la République un pouvoir de révocation des présidents de l'audiovisuel français sans motivation suffisamment sérieuse. Cependant, je crois utile d'ajouter une limite supplémentaire en précisant que le manquement grave doit être constaté par une instance tierce, à même de se prononcer sur le sérieux ...

Monsieur le président, chers collègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de ré...

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans...

Mon amendement tend donc, après le mot « retirés », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. » Il faudra que la décision soit motivée, opposable, et comprise des Françaises et des Français.

Je voudrais rappeler à mes collègues de la majorité l'importance des autorités indépendantes. Depuis vingt ans, nous avons créé l'Autorité des marchés financiers, l'Agence française de lutte contre le dopage, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Comité consultatif national d'éthiq...

J'y suis, monsieur le président. Je défends notre amendement sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et je continue : le Conseil supérieur de l'agence France-Presse, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, la Commission des sondages, la Commission des infractions fisc...

Que cette énumération vous rappelle une chose simple : pendant les vingt dernières années, nous avons mis en place pas moins de trente-huit instances qui visaient à encadrer les décisions du pouvoir politique.

C'est cet effort que vous foulez au pied aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'une des coupoles de la bibliothèque de l'Assemblée nationale est ornée d'une fresque représentant « Attila et ses hordes barbares foulant au pied l'Italie et les arts » ; le dispositif que vous êtes en train de mettre en place pourrait s'intitu...

Madame la ministre, lorsque j'ai lu la liste des trente-huit autorités indépendantes créées au cours des vingt dernières années, vous avez fait un geste de la main. Puis, vous avez répliqué que ce fatras d'instances était dû au fait que l'État et le Gouvernement ne prenaient pas leurs responsabilités, et qu'il était temps qu'ils les prennent. ...

C'est plutôt parce qu'il y aurait beaucoup à dire sur le mode d'élection du Sénat ! la conséquence en est que la droite posséderait la faculté de sanctionner la gauche quand celle-ci est au pouvoir, mais que l'inverse n'est pas vrai.

La simili-démocratisation que vous proposez en demandant l'avis des commissions compétentes du Parlement offre en vérité à la droite, et à la droite seulement, la possibilité de sanctionner le Président de la République. Nous proposons que l'avis des commissions doive être conforme, ce qui permettrait d'ajouter un élément de motivation supplém...

Monsieur le rapporteur, il y a une différence essentielle entre, d'une part, une nomination pour cinq ans dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens et, de l'autre, une révocation pouvant intervenir à tout moment. Même si vous ne souscrivez pas à mes arguments, convenez au moins qu'il y a une différence et que l'on ne peut donc invoqu...

ne peut être comptabilisée parmi celles des « deux orateurs d'avis contraire » prévues à l'article 57. Celui-ci ne peut donc s'appliquer en l'occurrence et nous conservons la possibilité de nous exprimer.

Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions...

Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont ...

c'est-à-dire, chacun l'aura compris, au conseil d'administration de la société en charge de l'AEF. Le Président de la République a eu la courtoisie de décréter qu'il nommerait et révoquerait le président de France Télévisions à sa guise. S'agissant de l'AEF, non seulement il nomme et révoque, mais il provoque par ses nominations ! Sur ce poin...