Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous reviendrons sur les conditions de cette nomination. Pour l'heure, nous ne comprenons pas bien pourquoi il faudrait que le président de France Télévisions siège au conseil d'administration de la société, à moins que cela ne cache une intention particulière du Gouvernement, je devrais dire du Président de la République, puisque les instituti...

Derrière la formule « outre le président », faut-il comprendre que ce président serait au-dessus du conseil d'administration, au-dessus des nominations des personnels qualifiés ?

Dès lors que l'on crée une société unique de l'audiovisuel public, une convention collective s'appliquera bien à l'ensemble des personnels, je pense. C'est à juste titre que M. le rapporteur a souligné la difficulté posée par cet amalgame qu'est la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cependant, nous voulons avec cet amen...

L'article 2 pose bien des questions. Je veux à mon tour aborder la question de Radio France Internationale qui, dans le cadre de cet article, va perdre son autonomie juridique, et ce à un moment où, chacun en conviendra, l'argent public se fait rare. Et dans ces moments-là, mieux vaudrait l'affecter au bon endroit ! Jusqu'à présent, RFI, dont...

J'espère ! Quand bien même ce sera bien moins, mon cher collègue, il ne faudrait pas oublier les contrats de fourniture de programmation pour l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui est une façon comme une autre de donner de l'argent à TF1. Avant d'examiner au fond l'article 2, nous aimerions, madame la ministre et je me fais le porte-pa...

Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, s'est lui-même interrogé sur la constitution de l'audiovisuel extérieur de la France et a fait part de son étonnement. Lorsqu'un président de commission de l'Assemblée nationale avoue son « étonnement », c'est une façon de dire qu'il est contre le dispositif ! J'ose espérer q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque nous examinions l'article 1er, j'ai demandé au rapporteur de m'indiquer le nombre de sociétés composant la holding France Télévisions. Je remercie ma collègue Mme Mazetier d'avoir répondu, au moins en partie, à cette question. Le rapporteur avait parlé de quarante à cinquan...

Vous n'avez donc sans doute pas été totalement exhaustive, ma chère collègue. Quoi qu'il en soit, on justifiait la réorganisation en entreprise unique par la multiplicité de ces sociétés. Or l'article 3 tend à recréer des filiales. Soyons clairs : à y regarder de près, quelles entreprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il ...

Madame la ministre, personne ici n'a mis en cause le fait que des femmes puissent avoir des responsabilités.

Vous en êtes un exemple digne d'éloges, et je tenais à vous le dire. En même temps, il ne convient pas qu'à l'occasion de la nomination de femmes à des responsabilités, nous donnions une image de la France à l'extérieur qui ne soit pas conforme à celle que nous en attendons. En l'occurrence, que l'épouse d'un ministre des affaires étrangères s...

Cela dit, madame la ministre, nous vous avons posé plusieurs questions, auxquelles vous n'avez que partiellement répondu. J'ai rappelé que TF1, qui a mis en tout et pour tout 18 000 euros pour entrer dans le capital de France 24, en réclamait 98 millions pour en sortir. Vous nous avez dit que 2 millions suffiraient. Je vous remercie pour cet é...

Enfin, France 24 paie 400 euros la minute d'images à France Télévisions, mais 700 euros la minute à TF1. Il y a donc un problème de relation entre les deux chaînes. Même si ce lien doit être supprimé, je souhaiterais néanmoins savoir s'il subsistera des relations financières. Par ailleurs, mon collègue Jérôme Cahuzac vous a posé une question s...

Si notre position est aussi déterminée, c'est que ce n'est pas le moment de faire une telle réforme.

Si ! Le moment opportun, c'est quand on a de l'argent ! Quand on n'en a pas, comme c'est actuellement le cas il n'y a qu'à voir notre budget ! , on remet les décisions à plus tard, pour être sûr que le financement sera assuré.

Voilà pourquoi nous sommes foncièrement hostiles à ce projet. Mais ce n'est pas parce que nous y sommes hostiles que nos questions doivent rester sans réponse !

L'amendement vise à créer un article 44-2 dans la loi de 1986 pour affirmer la présence de France 3 en tant que société nationale de programme parce que cette chaîne est la télévision de la proximité. Il importe, de ce fait, que son existence soit reconnue. France 3 est importante car elle constitue peut-être la présence la plus forte de Franc...

Certes, mon cher collègue, mais il n'est pas voté. Cela veut dire que la puissance qui le rédige peut, selon le parallélisme des formes, le réécrire, voire le supprimer, sans que la représentation nationale en soit informée. Je trouve anormal que France 3 puisse être supprimée ou notablement changée dans ses missions sans que nous en soyons inf...

En conclusion, je regrette que, dès à présent, alors même que la loi n'est pas votée et qu'elle ne devrait supprimer la publicité après vingt heures qu'à partir du 5 janvier, les rappels des titres nationaux ne soient désormais plus donnés par France 3 juste avant vingt heures parce qu'il s'agit de préparer les espaces nécessaires pour diffuser...

À défaut de celle du Président de la République, qui n'a pas le droit de venir s'exprimer ici !

Je m'interroge sur le bien-fondé de cet amendement qui vise à substituer la notion de langue à celle de culture, dont elle fait partie. L'audiovisuel extérieur de la France devrait insister davantage sur l'image que nous voulons donner de notre pays. Quant au pluriel, je conçois qu'on puisse considérer qu'en France les cultures sont diverses, m...