Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

J'y viens, monsieur le président. Si j'en avais le temps, je demanderais à chacun d'entre vous s'il trouve normal que l'opposition ne fasse plus partie des conseils d'administration dans lesquels elle siégeait jusqu'à présent.

Cet amendement porte sur la composition du conseil d'administration de la société Radio France. Voilà quelques heures, à propos de la composition de celui de France Télévisions, le rapporteur expliquait que la présence de quatre parlementaires déstabiliserait le bon équilibre prévu dans le projet de loi : deux parlementaires, cinq représentants...

La démocratie, c'est le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle po...

S'agissant du président du CSA, M. Boyon, je ne souhaite naturellement pas l'insulter. Je souligne simplement qu'en tant que président d'une autorité indépendante, il n'a pas à participer au débat politique avant même le vote du projet de loi par le Parlement. M. Boyon n'est pas un député du groupe UMP, et n'a pas à intervenir. Je m'étonne don...

Si j'ai bien compris la réponse du rapporteur, celui-ci se faisait un plaisir de voter nos amendements ; malheureusement, il pratique le retrait avant le plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un peu dommage

Monsieur le rapporteur, vous prétendez qu'en faisant entrer quatre parlementaires deux sénateurs et deux députés appartenant, pour moitié, à la majorité et à l'opposition , nous allons déséquilibrer un conseil administration prévu pour accueillir deux députés, cinq représentants de l'État, cinq personnes qualifiées et deux représentants du p...

Vous pourriez attendre la réponse de M. le rapporteur ou de Mme la ministre ! (Le sous-amendement n° 697 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 423 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 41 est adopté.)

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous remercier de me donner la parole. En évoquant le spectacle que, « les uns et les autres », nous pouvions donner, vous avez eu l'amabilité de reconnaître que les méchants ne se trouvaient pas uniquement d'un côté de l'hémicycle et les gentils de l'autre.

Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télé...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était imp...

Nous sommes très réservés sur la rédaction de l'article 4. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner des éléments plus précis sur les accords passés avec TF1 pour sortir de France 24 ? Nous soutiendrons le rapporteur.

Tout à l'heure, M. Copé a rappelé que M. Bloche avait déclaré, dans Le Point, que l'objectif de la gauche était de faire en sorte que la loi ne soit pas applicable le 5 janvier prochain.

Nous sommes très étonnés, alors que cette loi n'est pas encore votée, de voir que son application est prévue à une date aussi rapprochée et alors que, dans un article de presse, je lisais que sur les trente-sept lois votées en urgence depuis le début du mois de juillet 2007 qui nécessitaient des décrets d'application, à peine six étaient de ple...

On en a marre que le Président de la République nous botte les fesses en permanence et nous disant de faire ceci et cela, sans avoir le temps de réfléchir ! M. Bloche a raison d'avoir déclaré que l'opposition essaierait de retarder au maximum la transmission du texte au Sénat.

Il n'est pas normal qu'on soit de nouveau bousculé, alors que ce texte nécessite beaucoup plus qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Y en a marre de voter en urgence ! Nous ne sommes pas pressés de légiférer, parce que nous voulons étudier raisonnablement et sérieusement ce projet de loi et l'améliorer. J'en viens maintena...

Je conclus, monsieur le président. Nous demandons avec insistance que Mme la ministre nous dise pourquoi elle veut que l'audiovisuel public n'appartienne pas à 100 % à l'État et qu'elle nous donne des exemples précis de sociétés privées ou publiques avec lesquelles des contrats pourraient être conclus, afin de comprendre les intentions du Gouv...

Je suis fort étonné des propos de Mme la ministre. Le budget de l'audiovisuel public pour les prochaines années passe en effet de 322 millions d'euros à 305 millions. Une telle diminution programmée amène nécessairement à s'interroger sur le capital de l'audiovisuel extérieur de la France : vous nous dites qu'on pourrait l'ouvrir à des pays fra...

présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomina...

Pourquoi restez-vous donc silencieuse, madame la ministre ? En laissant le président du CSA agir ainsi, on laisse croire à l'opinion qu'il peut se substituer aux députés de la majorité. Cela n'a pourtant pas été toujours le cas, et je rappelle qu'il est arrivé au CSA de nommer des présidents de chaînes publiques qui n'étaient pas ceux souhaité...

Voilà un article dont on perçoit mal l'utilité : aujourd'hui, le président de la holding France Télévisions est nommé par le CSA ; il serait, demain, nommé par le Président de la République.