Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Non : Didier Mathus et Michel Françaix sont des personnes de trop grande qualité, de même que Bruno Le Roux, que je remercie de sa présence sur nos bancs ce matin. Avec cet amendement, vous direz peut-être que je me répète, même si ce n'est pas tout à fait exact. Nous souhaitons que Mme la ministre de la culture, ainsi que la majorité, fassent...

À l'instar du Président de la République, mon cher collègue, vous confondez majorité et unanimité. Cela pose un vrai problème démocratique dans le gouvernement de notre République. Souffrez que 53 % des Français n'équivalent pas à 100 %, que les 47 % qui restent aient aussi des idées et participent à la vie publique. De telles remarques, mon ch...

Puisque l'État souhaite seulement demeurer majoritaire dans le capital de la société AEF, d'autres actionnaires pourront siéger au conseil d'administration.

Je termine, monsieur le président. Dès lors, disais-je, que l'on accepte dans le conseil d'administration d'autres personnes que des représentants de l'État et des personnalités qualifiées, pourquoi refuser qu'un sénateur et un député de l'opposition puissent y siéger ?

Je veux, pour commencer, répondre à Michel Herbillon, qui parlait d'une caricature de débat démocratique. Permettez-moi de penser que la caricature de débat démocratique, c'est chez vous qu'on la trouve.

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est...

Et vous voudriez, en plus, nous interdire de parler ? C'est inadmissible ! En ce qui concerne les attaques contre le président du CSA, je voudrais rappeler le communiqué dans lequel M. Boyon explique qu'il est là pour dire ce qui est bon pour le service public, bon pour les téléspectateurs. À l'entendre, on pourrait croire qu'il sait, lui, ce ...

Nous demandons donc la suppression de l'article 8, car nous refusons que notre démocratie audiovisuelle soit marquée par un retour en arrière. Permettez-moi de citer Michèle Cotta : elle se dit consternée par un projet de loi qui constitue un « recul immense ». « C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité »...

Nous sommes opposés à une telle vision de la démocratie, contrairement à la majorité qui s'en fait la complice. Nous ne voulons pas que, dès que le Président de la République a une nouvelle idée, tout le monde se couche et approuve.

Vous avez raison, monsieur le président. J'en reviens donc à cet amendement, qui supprime la possibilité que l'article 8 offre au Président de la République. Madame la ministre, vous qui, le 7 janvier, travailliez à l'introduction de publicité complémentaire sur France Télévisions et non pas à la suppression de la publicité , je vous demande...

Je remercie Mme la ministre de s'en remettre à notre sagesse. Quant à la réponse du rapporteur, elle portait essentiellement sur la forme. Sur le fond, je ne vois pas en quoi, comme semble le dire Patrice Martin-Lalande, le fait pour un parlementaire de représenter l'Assemblée nationale dans une instance quelconque pourrait le conduire à une s...

De toute la Ve République, il n'y a jamais eu de majorité aux trois cinquièmes en faveur de la gauche ! Ce n'est pas la démocratie !

S'agissant de l'article 8, la question est de savoir à qui appartient la télévision publique. C'est évidemment une question forte. (L'orateur brandit un numéro des Dossiers du Canard enchaîné.)

Je vous lirai dans un instant des extraits de cette publication. Il ne s'agit pas de faire de la publicité. On nous parle de « codécision » en nous expliquant que le Président de la République décidera seul, à la suite de quoi le CSA donnera son avis.

Mais permettez-moi de vous lire ce récit concernant M. Sarkozy. À l'occasion d'un voyage en Israël, il est dans l'avion en compagnie de Serge Moati et Jean-Pierre Elkabbach. « L'un d'entre eux lui demande : Tout de même, si vous nommez le président de France Télévisions en conseil des ministres, à quoi sert le CSA ? . Sarkozy sourit et lâche :...

Le Canard enchaîné résume bien en couverture la position du Président de la République : « La télé, c'est moi ! ». Peut-être penserez-vous que, quand il a dit que le CSA ne servait à rien, ce n'était qu'une toquade. Seulement voilà, il y a cette autre déclaration de M. Sarkozy, dans les locaux de France 3 : « Personne n'est là pour m'accueilli...

C'est à ce titre-là que vous allez, dans quelques instants, voter l'article 8. Même le président de la télévision publique italienne Dieu sait pourtant qu'elle est soumise à de fortes pressions n'est pas désigné par le Président de la République. Au Royaume-Uni, peut-on imaginer une seconde que Gordon Brown ou la reine Élisabeth nomme le ...

Je conclus, monsieur le président. Les chaînes publiques ne sont pas des sociétés du CAC 40. On n'a pas besoin de PDG et d'actionnaires. On a besoin du respect de la citoyenneté, du respect de la démocratie.

Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent...

C'est évidemment un problème que la survie de France 3, et l'article 13 nous permet de l'évoquer. Il est aisé de se payer de déclarations sur la qualité du travail réalisé par cette chaîne. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de rappeler qu'elle était fort appréciée puisqu'elle réalise sur ses éditions nationales et régionales des parts d'audi...