Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je souhaite, auparavant, revenir sur un amendement de certains de nos collègues de droite, amendement qu'ils n'ont pas défendu, ce que je comprends fort bien. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il visait à faire en sorte que soient diffusés, entre huit heures et demie et neuf heures du soir, des spots de prévention contre l'obésité et autr...

Un vrai problème est posé. Vous pouvez bien tenir ici et là les propos que vous voulez, les masques tombent peu à peu, et la réalité de l'attaque frontale que vous menez contre France Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et ...

Avant de présenter mon amendement, je veux préciser à Mme la ministre que nous n'avions jamais dit que le Gouvernement ferait de la publicité pour les artichauts. La publicité pour les produits « présentés sous leur appellation générique » sera, évidemment, le fait des filières professionnelles ou des regroupements de marques qui voudront nous ...

que nous traversons une crise. Avant de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions, nous devons nous fixer un rendez-vous. Le Parlement pourra alors prendre une décision, en tenant compte des résultats de la première phase de la réforme. Le faire aujourd'hui serait prématuré. Depuis l'annonce du Président de la République, il y ...

Je veux d'abord faire une remarque d'ordre général sur le déroulement de nos débats. Je constate qu'à part le fait d'avoir obtenu la rédaction de trois ou quatre rapports, l'examen de ce texte en séance n'aura permis d'y apporter aucune modification.

Il y a un instant,Jean-Marie Le Guen, dont chacun se plaît à reconnaître la sagacité et l'aspiration au consensus (Sourires),

Je le reconnais : vous, monsieur le rapporteur, n'avez pas d'oreilles de cochon et savez écouter proprement les propositions que nous vous faisons. Nous n'en regrettons que davantage que vous fassiez preuve d'une telle parcimonie lorsqu'il s'agit de les accepter. Vous nous demandez en fait d'accepter ce texte en un seul bloc, sans rien y change...

me glissait à l'oreille qu'il fallait rappeler à notre assemblée combien il est important que les compensations financières soient intégrées au chiffre d'affaires constituant la base de calcul du financement par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation except...

Comme le dit notre collègue Dionis du Séjour, vous faites preuve d'une rigidité surprenante, dont les conséquences antiéconomiques ne vous arrêtent même pas. Ce que nous proposons pour notre part avec cette série d'amendements, c'est l'introduction d'une progressivité dans votre démarche. En refusant cette progressivité, vous éreintez le budget...

mais qu'il provoque d'abord des déficits, à charge pour l'entreprise de faire, ensuite, des économies. Tel n'est pas l'objet de mon amendement. Son objet, c'est que les 450 millions d'euros que vous destinez à compenser la perte de recettes publicitaires puissent servir à la production audiovisuelle et cinématographique. Rappelons que le serv...

déjà bien mal en point. À cet égard, les 15 milliards d'euros que vous avez distribués aux plus riches d'entre nous n'ont certainement pas amélioré la situation quand j'évoque les plus riches d'entre nous, je veux parler des Français en général, pas des députés, encore que certains ici présents puissent se sentir visés. Vous avez même refus...

Tous ceux d'entre vous qui suivent les questions de l'audiovisuel et de la cinématographie, combien Canal + créé par la gauche, il me plaît de le rappeler ,

ne sont tout de même pas négligeables, et pourraient par exemple servir à financer les retraites ou les hôpitaux. N'y avait-il pas d'autre priorité que celle consistant à les affecter à la compensation de la suppression de la publicité sur France Télévisions ?

permet un financement abondant au bénéfice du cinéma français. Et d'ailleurs, pourquoi nous présente-t-on ce projet de loi ? Tout simplement parce que, en 1982, on a décidé d'ouvrir les stations de radio et des chaînes de télévision afin de permettre une véritable diversité. Nous sommes tout à fait satisfaits qu'elles se soient multipliées : c...

Mais quand le Président de la République a décidé de faire plaisir à ses amis de TF1 et que les dîners au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de...

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. ...

Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes ...

Certes, mais il n'a pas été examiné en commission. Nous n'avons pas été en mesure de débattre de la question.

Certes, monsieur Martin-Lalande, mais nous n'avons pas débattu d'un amendement visant à supprimer la publicité sur RFO. Victorin Lurel s'est déjà exprimé sur ce sujet. Il avait expliqué que le président Patrick de Carolis lui avait assuré, le 4 novembre dernier, qu'il n'était pas question de supprimer la publicité sur RFO. Il est vrai que ce n...

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argum...